Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
Selon une enquête menée fin 2007 par la fédération du bâtiment (FFB), une entreprise sur deux a été victime d’au moins un vol significatif de plus de 10 000 euros, dont 56 % de vols simples et 43 % de vols avec effraction. Leur coût s’élève à 1 % du chiffre d’affaires...
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Enquête publique · Savoie
Commune de La Chavanne (73)
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE LA CHAVANNE
La Préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral n°ICPE-2026-057 du 8 juillet 2026, une mise à consultation du public, du mardi 25 août au lundi 21 septembre 2026 inclus, est ouverte en mairie de La Chavanne sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS REVAMA en vue d’obtenir l’enregistrement d’une installation de traitement de matériaux située sur le territoire de la commune La Chavanne. Le dossier de demande d’enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de La Chavanne, du mardi 25 août au lundi 21 septembre 2026 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de celles-ci, à savoir : • les lundis de 9h à 12h ; • les mardis de 16h à 19h. Cet avis et la demande de l’exploitant seront mis en ligne sur le site des services de l’état en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr) rubrique Actions de l’État / Paysages environnement risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la protection de l’environnement / Enregistrements. Un registre sera ouvert en mairie de La Chavanne pendant toute la durée de la consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou à la préfète : Préfecture de la Savoie – Guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement – B.P. 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX, ou à l’adresse électronique suivante : preficpe@savoie.gouv.fr L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est la préfète de la Savoie. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire l’objet d’un arrêté de refus.
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