Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Marché public · Haute-Savoie
Réalisation d’orthophotographies
SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
M. Joël BAUD-GRASSET – Président
2107, Route d’Annecy 74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60 – mèl : info@syane.fr – web : http://www.syane.fr
SIRET 25740008500078
L’avis implique un Accord-Cadre
Objet : RÉALISATION D’ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Référence acheteur : MS 24149
Nature du marché : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 79961200 – Services de photographie aérienne
Complémentaire : 79961300 – Services de photographie spécialisée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– 45 % Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
– 15 % Délai d’exécution
– 40 % Prix
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 30/05/24
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE – 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX – Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69 – greffe.ta-grenoble@juradm.fr – http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le présent marché peut faire l’objet de :
– Un référé précontractuel, en application de l’article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu’à la signature du marché,
– Un référé contractuel, en application de l’article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,
– Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA)Nombre d’offres reçues : 6
Date d’attribution : 22/07/24
Marché n° : 2024MS24149
ATGT GEOMETRE-EXPERT – 2 rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Montant HT : 650 633,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Envoi le 23/01/25 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Référence : MS
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