Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Marché public · Haute-Savoie
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation-reconstruction du plongeoir et du toboggan de la plage de l'Impérial
VILLE D'ANNECY (74)74011 principal : HauteSIREN 200 063 402
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE D'ANNECY
Monsieur le Maire
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
BP 2305
74011 Annecy - Cedex
Tél : 04 85 46 79 22
mèl : marchespublics@annecy.fr
web : http://www.annecy.fr
SIRET 20006340200016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation-reconstruction du plongeoir et du toboggan de la plage de l'Impérial
Réference acheteur : 26AS-CP-0981-F
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Haute-Savoie
Lieu d'exécution : 74000 Annecy
Durée : 18 mois.
Description : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique en deux phases.
Phase 1 : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 3 ci-après. L'acheteur analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, la Ville retient ensuite les TROIS participants les mieux classés.
Phase 2 : les trois candidats sélectionnés remettent un dossier de projet de type «Esquisse» sur la base du programme fonctionnel. L'acheteur examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 4 ci-après.
Il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre.
Cette consultation ne concerne que la phase 1 et ne sont donc à remettre que les documents de la phase 1 (documents de candidature et aucuns documents d'offre).
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Complémentaires : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
71320000 - Services de conception technique
71500000 - Services relatifs à la construction
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Aucune visite obligatoire n'est nécessaire pour la phase 1 de dépôt des candidatures.
Une visite obligatoire sera organisée lors de la phase 2 de dépôt des dossiers Esquisse.
Une audition sera organisée lors de la phase 2 avec les trois prestataires ayant remis une offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur Technique
30% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
marchespublics@annecy.fr
Tél : 04 85 46 79 37
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Chaque équipe admise en phase 2 et ayant remis les prestations conformes aux documents de consultation bénéficiera d'une indemnisation de 6 000 euros , assortie de la TVA applicable. Ce montant, identique pour chaque équipe, est fixé avant le lancement et indiqué dans les documents de consultation conformément aux articles R. 2172-5 et R. 2172-6. Il tient compte de l'importance du travail demandé. La rémunération du titulaire tient compte de l'indemnisation reçue sans double paiement des mêmes prestations.
L'indemnité sera versée par l'acheteur aux participants selon le retour de l'analyse. Les participants pourront faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils seront informés par l'acheteur des résultats ou à compter de la publication de l'avis de résultat de la consultation.
Le règlement de l'indemnité s'effectuera sur facture émise par le participant après la notification du marché et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Code de la Commande Publique.
Cette indemnité constituera un acompte sur l'esquisse dans le forfait de rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
Envoi à la publication le : 02/11/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Référence : 26AS-CP-0981-F
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