Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
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Appartement — Annemasse74200 AnnemasseSIREN 391 563 939
SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES
Maître Delphine DURANCEAU
Domaine des Plantiers, 150 Route de Berre 13510 EGUILLES
Tél. : 04.42.27.45.56
Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
www.dpa-avocats.com
Maître Sandrine FUSTER – Avocat
2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04.50.73.06.52 – Email : sb.avocat@orange.fr
Sur la commune de ANNEMASSE (74100), Haute-Savoie, dans un ensemble immobilier, en copropriété et à usage de résidence de tourisme, dénommé « ILOT COURRIARD », sis 17 Rue Marc Courriard, cadastré à ladite commune :
– Section A n°569 Lieudit «Rue des amoureux» pour une contenance de 07a 35ca
– Section A n°570 Lieudit «Château rouge» pour une contenance de 35ca
– Section A n°572 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 05a 30ca
– Section A n°2595 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 01a 16ca
– Section A n°2742 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 43ca
– Section A n°2743 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 74ca
– Section A n°3004 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 07ca
– Section A n°3006 Lieudit «Château rouge» pour une contenance de 09ca
– Section A n°3007 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 02a 73ca
Pour une contenance totale de18a et 22ca
Le LOT NUMERO QUARANTE CINQ (45) :
UN APPARTEMENT de type T1 Bis, situé au 6ème étage du bâtiment F, portant la référence F 607 sur le plan des niveaux R+2 à R+6 du bâtiment F renommé numéro «603» sur la porte d’entrée, d’une superficie totale Loi Carrez de 40,68 m², comprenant : Hall, séjour avec kitchenette, une chambre, salle de bains, w.c. Et les 111/9.500èmes des parties communes générales.
Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
MISE A PRIX : 50 000,00 euros (CINQUANTE MILLE EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)
EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES,
LA VENTE SERA A NOUVEAU REQUISE SUR LA NOUVELLE MISE A PRIX DE 20 400,00 euros
(VINGT MILLE QUATRE CENTS EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)
ADJUDICATION VENDREDI 24 AVRIL 2026 À 15H
à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (74200), Palais de Justice, 10 rue de l’Hôtel Dieu, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens et droit immobiliers ci-dessus désignés.
A la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), SA au capital de 181 039 170.00 €, inscrite au RCS de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège social est 93-95 rue Vendôme 69457 LYON CEDEX, suite à fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007,
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Sandrine FUSTER, Avocat au Barreau de THONON LES BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS, demeurant 2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON LES BAINS (Tél. : 04 50 73 06 52 – Email : sb.avocat@orange.fr), Plaidant par Maître Delphine DURANCEAU, avocat au Barreau de GRASSE, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, société d’avocats interbarreaux dont le siège est sis Domaine des Plantiers, 150 route de Berre 13510 à EGUILLES ; Tél : 04 42 27 45 56 ; Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
L’ensemble immobilier a fait l’objet :
– D’un état descriptif de division et règlement de copropriété du 23 juillet 2003 aux termes d’un acte reçu par Maître François-Régis PUJOL, notaire à NICE (Alpes Maritimes), dont une expédition a été publiée le 1er septembre 2003 au service de la publicité foncière de ANNECY, sous les références 2003 P numéro 12734, régularisé par une attestation rectificative valant reprise pour ordre publiée au Bureau du Service de la publicité foncière de ANNECY le 2 décembre 2013 sous les références 2003 D numéro 32368 ;
– D’une modification d’état descriptif de division du 16 juin 2004 aux termes d’un acte reçu par Maître CAFLERS, notaire à NICE (Alpes Maritimes), dont une expédition a été publiée le 26 juillet 2004 au service de la publicité foncière de ANNECY, sous les références 2004 P numéro 11638 ;
– D’une modification d’état descriptif de division du 26 juin 2007 aux termes d’un acte reçu par Maître BARRALIER, notaire à ANNEMASSE (Haute-Savoie), dont une expédition a été publiée le 25 juillet 2007 au service de publicité foncière de ANNECY, sous les références 2007 P 11845.
OCCUPATION :
Le procès-verbal descriptif dressé par la SARL Raphaëlle DUFOUR & Alexandra RICCI, Commissaires de Justice à ANNEMASSE (74), et son rectificatif annexé au Cahier des Conditions de la Vente, précisent que ledit bien se trouve occupé et qu’il fait l’objet d’un bail commercial en date du 02 novembre 2017.
Le syndic de copropriété est la société CITYA IMMOBILIER, dont le siège social est sis 9 Rue de la Gare, à ANNEMASSE (74100) – Tél : 04.50.92.13.23
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION :
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 23/00034, déposé le 11 mai 2023 par Maître Sandrine FUSTER au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de l’avocat (www.dpa-avocats.com/les-ventes-aux-encheres).
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS.
Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON-LES-BAINS ou justifié d’une caution bancaire irrévocable de : 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000,00 €, soit 5.000,00 €.
SURENCHERE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS.
VISITE : PAR LA SARL Raphaëlle DUFOUR & Alexandra RICCI, Commissaires de Justice à ANNEMASSE (74) :
– Le mardi 07 avril 2026 de 10h00 à 11h00.
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