«Les projections à 2035 donnent 30 000 à 35 000 habitants supplémentaires avec un taux d’accroissement de 1,1 %, sur le bassin de vie de Bourg. Cela conduit à environ 150 logements sociaux par an. Même si d’autres organismes de logement social sont présents sur le...
Janvier ne s'est encore étiré que pour moitié, mais déjà nous voilà repus de voeux de bonne année, de bonheur, de santé, de prospérité, de réussite professionnelle et d'épanouissement personnel. Il est toujours agréable de recevoir toutes ces marques d'attention, de...
La Semcoda, réunie pour sa traditionnelle cérémonie des vœux au personnel, vendredi 8 janvier, démarre sur les chapeaux de roue. «Le conseil d’administration a validé une programmation de plus de 5000 logements locatifs et en accession, ce qui fait de notre société,...
La photo sur smartphone, considérée à ses débuts comme un gadget, s’est rapidement imposée. Désormais, les performances des téléphones portables s’affichent en millions de pixels, avec des lentilles toujours plus efficaces. Malgré une vitesse de prise de vue médiocre...
Invité à prendre la parole après le sélectionneur de l’équipe de France de handball, Claude Onesta, lors de la soirée prestige du CJD de l’Ain, le 16 décembre, Olivier Torres, enseignant-chercheur de l’université de Montpellier III spécialiste des PME, estime que les...
En cette veille de changement d'année, il est encore temps d'un dernier coup d'oeil dans le rétroviseur afin d'imprimer dans nos souvenirs les événements les plus marquants et, si possible, tirer de ces derniers les conclusions qui s'imposent. Et comment parler de...
Le big data interroge de plus en plus les entreprises : Quelles sont leurs données exploitables ? Qu’en faire ? Quels métiers, quels clients peuvent-elles identifier comme utilisateur ? «Les factures et les retards de paiement, par exemple, sont des informations...
Cela fera déjà un mois qu'une bande de fous (de Dieu ?) armés jusqu'aux dents et la tête farcie de conneries, a semé le chaos dans la capitale parisienne. Cet événement aura, pour toujours, une répercussion particulière à plusieurs titres: par le nombre de morts, par...
Les DCF de l’Ain (Dirigeants commerciaux de France) étaient réunis le 1er décembre à Bourg, autour de la thématique de l’optimisme et du dépassement de soi. «Nous allons parler d’innovation et de la capacité à rebondir», annonçait en début de soirée, le conférencier...
C'est dans un contexte très particulier que se tient actuellement à Paris la COP21, à laquelle participent 147 chefs d'État. On imagine facilement les mesures de sécurité imposées par un tel événement au regard des derniers attentats qui ont touché la capitale...
Né dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel, le CDI intérimaire a été assoupli dans le cadre de la loi Rebsamen : durée allongée à 36 mois, absence de délai de carence et deux renouvellements possibles dans la limite de la durée maximale. L’Agence signe...
Mardi 17 novembre, les CCI de l'Ain, de Savoie et de Haute-Savoie organisaient un speed business meeting à Archamps (74). Cette initiative s'inscrivait dans le cadre de la semaine régionale «Osez l’entreprise», mais surtout de la convention de collaboration des trois...
On avait résisté avec courage, et une certaine fraternité, aux attentats du 7 janvier dernier. Mais pourra-t-on encore rester debout après les nouveaux événements dramatiques du 13 novembre ? Pour nous mettre à terre, Daesh n'a pas hésité à franchir une nouvelle étape...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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