Vendus

« URGENT – Injonction. Sans réponse de votre part dans un délai de quinze jours, vous perdrez le bénéfice de vos droits. Notifications importantes. » Aie. Lorsque vous recevez un beau matin une missive de ce type, vous vous demandez ce qui vous arrive. Enveloppe...

Associations et entreprises : Des liens gagnants-gagnants

Pour son assemblée générale, le 29 avril, Hélianthe, point information énergie du département, s’est intéressé aux partenariats entre associations et entreprises. Une pratique récente (69 % des partenariats ont moins de cinq ans) qui évolue vers une logique de...

Quelle information

A quoi servent les publications d'annonces légales ? Cette question revient régulièrement au fil de discussions auxquelles je participe. La réponse la plus simple (et sans doute attendue) consisterait à admettre que ces encarts obligatoires apportent aux différents...

Le Duverger, authentique et sympathique

Le chef Franck Sucillon cultive une cuisine de terroir exigeante, sans esprit de sérieux. Au restaurant Le Duverger, à Saint-Paul-de-Varax, on ne triche pas avec la cuisine. Une grande baie vitrée permet au client de voir tout ce qui se passe derrière les fourneaux....

Cheminement

Vous connaissez sans doute Axel Kahn, le médecin généticien, ancien président d'université et membre du comité national d'éthique. Mais peut-être connaissez-vous moins Axel Kahn, le marcheur qui a traversé la France en deux diagonales, des Ardennes au Pays Basque,...

Développement économique, le retour des investissements

En 2014, la Mission économique de l’Ain (MEA) a «gagné» 40 projets d’entreprises, dont 21 émanent de structures exogènes. Ces dernières représentent 22,7 millions d’euros d’investissement contre 8,6 en 2013, l’ensemble 38,8 millions d’euros contre 27,7. «Nous revenons...

Technologie

J'ai récemment vécu une aventure extraordinaire. Un voyage incroyable. Pour commencer, j'ai pris place dans un prototype de voiture, pour un trajet à sensation forte où les virages se prenaient sans presque ralentir. Nous roulions a vive allure jusqu’à ce que ce...

L’accessibilité au menu de l’UMIH

Cela fait déjà plusieurs années que l’Union des métiers de l’industrie hôtelière de l’Ain (UMIH) bat le rappel de la nécessité d’engager des travaux pour mettre les hôtels, cafés et restaurants aux normes d’accessibilité. Les dernières échéances approchant, cette...

Liberté d’expression

Pour l’extrême droite, la liberté d’expression, c’est un cheval de Troie. Elle consiste exclusivement à réclamer de pouvoir cracher son fiel, sans risquer de se voir assigner en justice pour incitation à la haine raciale. Mais lui attribuer un quelconque crédit sur le...

Spido : Le bassin expose son ADN

Le salon jette un coup de projecteur sur la tradition créative de la Plastics Vallée. L’Association des acteurs économiques de la Plastics Vallée (AEPV) avait créé le Spido (Salon des produits innovants et du design d’Oyonnax), en 2013, pour promouvoir les...

TGL s’offre Puzzle

Propriétaire du groupe de construction Floriot et des entreprises de promotion immobilière FIP et PGT, TGL Group (Bourg-en-Bresse, premier groupe indépendant de ces secteurs d’activité en Rhône-Alpes avec 350 personnes et 110 millions d’euros de chiffre d’affaires) se...

Festival international de magie : Retour en enfance

Six artistes de renommée mondiale sont réunis pour la première fois à Bourg, pour réveiller l’enfant qui sommeille en vous. Le ventriloque Christian Gabriel a popularisé «Fredy le Singe». Mickaël Szaniel collectionne les récompenses les plus en vue, avec un numéro de...

La médecine libérale a-t-elle un avenir ?

Lundi 18 mars, les députés ont apporté un premier élément de réponse en adoptant la proposition de loi de Marisol Touraine visant à généraliser le tiers-payant d'ici 2017. Cette décision est éminemment démagogique puisqu'elle correspond à l'envie de 70% des patients...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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