En complément de mes propos tenus la semaine dernière dans cette même rubrique, admettons que la Loi Macron offrira aussi quelques bonnes nouvelles. Ainsi, plusieurs textes sont attendus qui devraient permettre de simplifier la vie des entreprises : harmonisation de...
Carrossier-constructeur à Attignat, Véhixel a obtenu une commande de 126 autocars pour le ministère de la Défense. Un marché de 15 millions d’euros qui vient couronner le renouvellement intégral de la gamme. L’entreprise, qui produit une centaine de véhicules blindés...
Les vœux de la CGPME de l’Ain, mercredi 28 janvier, ont été le prétexte pour sa présidente, Agnès Bertillot, à évoquer une année 2014 particulièrement difficile, avec 334 ouvertures de procédures de liquidation judiciaire dans notre département, 119 ouvertures de...
Une piste sécurisée et des véhicules électriques permettent de pratiquer un karting 100 % plaisir. «Le séminaire, c’est notre objectif commercial numéro 1. C’est un public avide de nouveauté», avoue sans ambages Emeric Ruget, créateur d’Only Kart, piste de karting...
Au moins sur le front de l'emploi, François Hollande sait que ses promesses ne pourront être tenues. Loin d'avoir inversé la courbe, il doit au contraire faire face à un taux de chômage record, représentant désormais plus de 10% de la population active et en...
Faut-il encore parler de crise ? Plus les années passent et plus il apparaît évident que le fonctionnement de notre économie ne sera plus jamais le même. La mondialisation, la construction de l'Europe, les problématiques environnementales, les changements de mode de...
Le cluster allemand Innonet Kunststoff (Innonet Plasturgie, en allemand) a envoyé une délégation de quatre personnes en Rhône-Alpes et Franche-Comté, du 18 au 21 janvier. Le programme, organisé par Plastipolis, prévoyait la visite de structures comme l’Insa ou le PEP...
Avec 130 exposants, 70 conférences et 110 ateliers, cette première édition s’annonce prometteuse. Pascale Mercier, dirigeante du magazine Temps-Libre, et Diane Bertolini, gérante de l’agence de communication Nous, ont vu grand pour la première édition du Salon...
Comme à son habitude, la CCI de l’Ain vient d’éditer un condensé des chiffres clés du département. Ce millésime 2014-2015 confirme la dynamique économique du territoire, que ce soit du côté de la démographie ou du côté de l’emploi, avec toujours un taux de chômage...
L’annonce, il y a une semaine, de la Banque Nationale Suisse d’abandonner son action en faveur d’un taux de change plancher avec l’euro (1,20 CHF pour 1 EUR), a entraîné la valorisation du franc de près de 20% face à l’euro. La nouvelle a été accueillie avec...
Cette semaine encore, je n'ai pas acheté Charlie hebdo. Non que je ne le voulais pas, mais comme tant d'autres, je n'ai pu satisfaire mon envie face à l'ampleur de la demande, et ceci malgré un tirage près de 100 fois supérieur à la normale. Toute la France voulait...
Le millésime 2008 sera célébré le week-end des 31 janvier et 1er février. La percée du vin jaune, dont la 19e édition est organisée, cette année, les 31 janvier et 1er février à Montigny-lès-Arsures, est présentée comme un événement unique. Pourquoi ? «Ce vin...
Hors série, le premier Pti Déjeuner des Grandes Initiatives 2015 de la CGPME, mardi 6 janvier, proposait aux adhérents de formuler leurs vœux économiques pour l’année 2015. Formation, pénibilité — «Une bombe à retardement en termes sociaux et juridiques»… L’exercice a...
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Château et Maison (2 lots)
Château et Maison (2 lots)
Château et Maison (2 lots) — Viry74100 Viry
SCP LACHAT-MOURONVALLE
Avocats Associés
2 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE
Tél. : 04.76.46.49.27 – contact@lachat-mouronvalle.fr
Sophie DUBOSSON (EI)
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS
19 rue de Genève 74100 AMBILLY
( 04 56 19 02 31 – sdubosophie.dubosson@avocat.fr
D’UN CHATEAU AU CŒUR D’UN PARC ARBORE DE 3 HECTARES (PREMIER LOT) ET D’UNE MAISON D’HABITATION AVEC TERRAIN ATTENANT (SECOND LOT)
Sur la Commune de VIRY (74580) Lieudit L’Eluiset, 584 et 714 route de Frangy
MISES A PRIX :
1.350.000 € (FRAIS EN SUS) – LOT N° 1
247.500 € (FRAIS EN SUS) – LOT N° 2
Fixée au VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 à 15 HEURES
à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (74200), au Palais de Justice sis 10 rue de l’Hôtel Dieu
DÉSIGNATION :
Sur la Commune de VIRY (74580), lieudit L’Eluiset, 584 et 714 route de Frangy
PREMIER LOT
Un château et son parc arboré, cadastrés Section AP n° 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 210 et 211, pour une contenance totale de 03 ha 08 a 31 ca, et plus précisément :
• UN CHATEAU Style Napoléon III construit par l’architecte Jacques Elysée GOSSE d’une superficie Loi Carrez de 1150,27 m2 élevé sur sous-sol, composé d’un rez-de-chaussée et de 2 étages :
– Au sous-sol : un appartement de type 2, caves, ateliers et débarras
– Au rez-de-chaussée : 3 salons de réception, vestiaire, bar, cuisines, W.C.
– Au 1er étage : 2 appartements de type 2 et 2 appartements de type 3
– Au 2ème étage : 1 appartement de type 5 et 1 appartement de type 4
• UN BATIMENT annexe situé côté ouest de la propriété utilisé comme entrepôt, comprenant 9 pièces inhabitables en l’état et non alimentées en électricité, d’une surface Loi carrez de 120,52 m2
• UN PARC arboré sur le côté Est de la propriété et boisé sur les côtés Sud-Ouest et Ouest, avec plusieurs allées, une esplanade, 2 portails côté Nord-Est et Sud-Est, et un auvent à usage de rangement
DEUXIEME LOT
Une maison d’habitation avec terrain attenant, cadastrés Section AP n° 59, 60 et 215, pour une contenance totale de 37 a 51 ca, d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant :
• UN APPARTEMENT AILE OUEST d’une superficie Loi Carrez de 118,97 m2 décomposé comme suit :
– Au rez-de-chaussée : cuisine ouvrant sur une terrasse, cellier, salon ouvrant sur un jardin, dégagement, W.C.
– Au 1er étage : 2 chambres avec balcon et salle de bains attenante, 1 chambre avec balcon et buanderie attenante
• UN APPARTEMENT AILE EST d’une superficie Loi Carrez de 175,65 m2 décomposé comme suit :
– Au rez-de-chaussée : hall d’entrée et dégagement, salle d’eau, cellier, séjour avec cheminée, chambre, cuisine, W.C.
– Au 1er étage : salle de bains, W.C., 2 chambres dont l’une avec salle de bains et dressing, donnant chacune accès à une mezzanine
Pour la desserte du lot n° 2 : en application de l’article 693 du Code civil, le lot n° 1 sera grevé d’une servitude de passage tous usages, en surface et en tréfond, au profit du lot n° 2 et grevant le lot n° 1 suivant l’indication portée au plan du rapport d’expertise dressé par la SELARL DAVIET-BISSON le 16 octobre 2023. Cette servitude restera à authentifier par acte notarié.
L’adjudicataire du lot n° 2 fera également son affaire personnelle, avec les personnes publiques, des modalités de sortie sur le domaine public.
OCCUPATION (Aux termes du Procès-verbal de description établi les 5 et 6 février 2016) :
• En ce qui concerne le lot n° 1 :
– Le château serait occupé par une société commerciale sans qu’aucun bail n’ait été communiqué ni qu’il ait été justifié du paiement de loyer à ce jour ;
– La partie habitation privée du château est occupée par le gérant de la société saisie et sa compagne ;
• En ce qui concerne le lot n° 2 :
– L’appartement aile Ouest est occupé par un ami du gérant ;
– L’appartement aile Est est occupé par le gérant.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 15 avril 2016 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n° 16/00043).
Ledit Cahier des Conditions de Vente peut être consulté au Greffe ou au Cabinet de l’avocat du poursuivant.
Une visite des lieux sera assurée par SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le vendredi 5 septembre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 (Tél. 04.50.49.20.80).
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Sophie DUBOSSON ou au Cabinet de la SCP LACHAT-MOURONVALLE.
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