En complément de mes propos tenus la semaine dernière dans cette même rubrique, admettons que la Loi Macron offrira aussi quelques bonnes nouvelles. Ainsi, plusieurs textes sont attendus qui devraient permettre de simplifier la vie des entreprises : harmonisation de...
Carrossier-constructeur à Attignat, Véhixel a obtenu une commande de 126 autocars pour le ministère de la Défense. Un marché de 15 millions d’euros qui vient couronner le renouvellement intégral de la gamme. L’entreprise, qui produit une centaine de véhicules blindés...
Les vœux de la CGPME de l’Ain, mercredi 28 janvier, ont été le prétexte pour sa présidente, Agnès Bertillot, à évoquer une année 2014 particulièrement difficile, avec 334 ouvertures de procédures de liquidation judiciaire dans notre département, 119 ouvertures de...
Une piste sécurisée et des véhicules électriques permettent de pratiquer un karting 100 % plaisir. «Le séminaire, c’est notre objectif commercial numéro 1. C’est un public avide de nouveauté», avoue sans ambages Emeric Ruget, créateur d’Only Kart, piste de karting...
Au moins sur le front de l'emploi, François Hollande sait que ses promesses ne pourront être tenues. Loin d'avoir inversé la courbe, il doit au contraire faire face à un taux de chômage record, représentant désormais plus de 10% de la population active et en...
Faut-il encore parler de crise ? Plus les années passent et plus il apparaît évident que le fonctionnement de notre économie ne sera plus jamais le même. La mondialisation, la construction de l'Europe, les problématiques environnementales, les changements de mode de...
Le cluster allemand Innonet Kunststoff (Innonet Plasturgie, en allemand) a envoyé une délégation de quatre personnes en Rhône-Alpes et Franche-Comté, du 18 au 21 janvier. Le programme, organisé par Plastipolis, prévoyait la visite de structures comme l’Insa ou le PEP...
Avec 130 exposants, 70 conférences et 110 ateliers, cette première édition s’annonce prometteuse. Pascale Mercier, dirigeante du magazine Temps-Libre, et Diane Bertolini, gérante de l’agence de communication Nous, ont vu grand pour la première édition du Salon...
Comme à son habitude, la CCI de l’Ain vient d’éditer un condensé des chiffres clés du département. Ce millésime 2014-2015 confirme la dynamique économique du territoire, que ce soit du côté de la démographie ou du côté de l’emploi, avec toujours un taux de chômage...
L’annonce, il y a une semaine, de la Banque Nationale Suisse d’abandonner son action en faveur d’un taux de change plancher avec l’euro (1,20 CHF pour 1 EUR), a entraîné la valorisation du franc de près de 20% face à l’euro. La nouvelle a été accueillie avec...
Cette semaine encore, je n'ai pas acheté Charlie hebdo. Non que je ne le voulais pas, mais comme tant d'autres, je n'ai pu satisfaire mon envie face à l'ampleur de la demande, et ceci malgré un tirage près de 100 fois supérieur à la normale. Toute la France voulait...
Le millésime 2008 sera célébré le week-end des 31 janvier et 1er février. La percée du vin jaune, dont la 19e édition est organisée, cette année, les 31 janvier et 1er février à Montigny-lès-Arsures, est présentée comme un événement unique. Pourquoi ? «Ce vin...
Hors série, le premier Pti Déjeuner des Grandes Initiatives 2015 de la CGPME, mardi 6 janvier, proposait aux adhérents de formuler leurs vœux économiques pour l’année 2015. Formation, pénibilité — «Une bombe à retardement en termes sociaux et juridiques»… L’exercice a...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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