Salaire horaire net moyen (temps complet) Extrapolation pour 151,67 h par mois France métropolitaine 23,7 € 3 594,6 € Rhône-Alpes 22,2 € 3 367,1€ Département de l’Ain 22,3 € 3382,2 € Arrondissement de Bourg-en-Bresse 22,3 € 3382,2 € Arrondissement de Gex 24,2 € 3670,4...
Si vous étiez devant votre téléviseur dimanche 12 octobre, vous n’avez pas pu passer à côté de la publicité GrDF. Une première depuis la création de l’entreprise de gestion du réseau de distribution de gaz en France, en 2008. Jusqu’alors, la communication avait été...
La semaine passée, nous transcrivions dans notre journal les propos échangés lors de la table ronde de rentrée sociale que nous organisions quelques jours au préalable dans nos locaux, et réunissant comme chaque année des représentants des principaux syndicats...
La chambre de l’immobilier de l’Ain organisait le 25 septembre avec l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), à destination des copropriétaires, un atelier autour de la loi Alur. Une loi qui impose de nombreuses obligations nouvelles, signant la mort des syndicats...
De l’étang à l’assiette, partez à la découverte du célébrissime poisson des Dombes. Retenez bien cette date : samedi 18 octobre, vous avez rendez-vous avec l’emblème de la Dombes. Au menu de cette journée découverte : pêches d’étang commentées, visite des ateliers de...
Pharmaciens, avocats, greffiers, kinésithérapeutes, dentistes, notaires… Quelque 400 représentants des professions libérales manifestaient mardi 30 septembre devant les grilles de la préfecture, «en riposte au projet de déréglementation et à l’attitude d’un...
Le technopôle Alimentec a inauguré, mardi 30 septembre, sa plate-forme technique d’innovation (PTI). Destinée à accompagner le processus de R&D sur la thématique emballage et aliments, elle offre la possibilité de réaliser ou de faire réaliser des essais, des...
Luc Ferry, philosophe et ancien ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, auteur d’un nouveau livre sur “l’innovation destructrice”, aborde le rejet des réalités économiques en France. La méconnaissance notoire des Français sur les...
La presse française possède au moins une particularité positive : elle est considérée comme une des sources d'informations les plus fiables du monde ! Sa liberté, sa pluralité et son éthique confère à ses lecteurs un degré de sécurité important quant au contenu...
En complément du pacte de responsabilité, le Medef lance «1 million d’emplois». Ce projet national s’étale sur cinq ans et se décline en quatre axes : «engager un nouveau dialogue économique et social et réformer le marché du travail, améliorer la compétitivité coût...
L’association Altec coordonne un évènement pour petits et grands, à la pointe de la technologie, du 22 septembre au 19 octobre. Cette année marque le 22e cru de la fête de la science, un évènement étalé sur trois semaines, qui vise à « placer les sciences au cœur de...
C’est un fait suffisamment rare pour être souligné : le 17 septembre, les notaires et leurs collaborateurs ont décidé de faire entendre leur voix un peu partout en France. Dans l’Ain, ils étaient nombreux à se réunir devant la préfecture, où une délégation a été reçue...
Quelque 4 000 huissiers manifestaient lundi 15 septembre à Paris «contre la remise en question du service de la justice». Une première dans l’histoire de la profession. Parmi les raisons de la colère : la suppression de la signification. «Inacceptable car la sécurité...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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