1/ Un principe de responsabilité très large Le dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement, non seulement de ses fautes personnelles - en tant qu’auteur direct et personnel de l’infraction, mais également des agissements fautifs de ses salariés dans...
Vous êtes saisis : N’ATTENDEZ PAS LE JOUR DE L’AUDIENCE, et contactez la banque dès la mise en demeure ou le commandement de payer pour tenter de trouver un terrain d’entente. A défaut, contactez un avocat qui tentera de négocier pour vous des délais, vérifiera la...
La saison s'y prête... Enfilez vos chaussures de marche, les Montagnes du Jura vous promettent de belles découvertes. La Grande Traversée du Jura à pieds les Montagnes du Jura, c’est le paradis des randonneurs ! Du Nord au Sud, la déclinaison pédestre de la mythique...
A quoi servent nos impôts ? Souvent présenté comme un des fondements de la République, cet argent prélevé aux contribuables sert principalement à financer les dépenses de l’État et des collectivités locales, les structures et services publics (routes, écoles,...
Depuis le 1er mai 2013, les fabricants et importateurs de meubles neufs se doivent d’adhérer à un éco-organisme, Valdelia pour le mobilier professionnel ou Eco-Mobilier pour le mobilier et la litterie ménager et professionnelle. Une obligation née du Grenelle II de...
Les pêches d’étang du samedi 19 octobre et les portes ouvertes «Poissons de la Dombes» ont été l’occasion pour le conseil général de présenter le livre blanc de la filière. «Une vraie filière, intégrée verticalement avec des exploitants, des négociants, des...
Le marché de l'immobilier a connu une hausse spectaculaire dans les années 2000, avec des évolutions de prix qui ont souvent atteint 50%, 100%, voire davantage en fonction du type de biens et de son emplacement. Aujourd'hui, le ticket d'entrée est donc très haut sur...
« Les arômes dans l'alimentation, un sujet qui n'a rien d'artificiel. » La thématique retenue lors des 27 e Entretiens de Belley a tenu toutes ses promesses. Avec une saveur toute particulière, Madagascar en était l'invité d'honneur. De quoi apporter un peu de soleil...
La CGPME et le Medef n’avaient pas mené d’action commune depuis les 35 heures. Mardi 8 octobre, à Lyon, ils ont fait front ensemble pour adresser un carton jaune au gouvernement. Derrière eux à l’amphithéâtre de la Cité Internationale, quelque 1800 dirigeants, dont...
Couleurs claires et harmonie, « home made », récup'... De la cuisine au jardin, toutes les tendances révélées au salon de l'habitat. Le salon de l'habitat, du 4 au 7 octobre, a fait la part belle à la décoration et à « l'art dans la maison ». Au fil des...
La condamnation d'enseignes de bricolage pour ouverture dominicale ou celle de magasins généraux pour être restés accessibles à leurs clients après 20 heures ont remis sur le devant de l'actualité la question de l'adaptation des commerces aux attentes de la clientèle...
«Chaque année, la chambre gère 50 000 contacts, effectue 2 500 rendez-vous en entreprises et accueille plus de 5 000 participants aux plus de 150 conférences, colloques ou ateliers qu’elle organise. Alors, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à accepter que l’on...
Pour beaucoup de jeunes, l'heure est à la rentrée universitaire. De nombreux étudiants se pressent dans les différentes filières, espérant obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie royale vers le marché du travail et, si possible, dans des conditions financières...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
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Appartement — Bernex74100 Bernex
Sophie DUBOSSON
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS
19 rue de Genève 74100 AMBILLY
( 04 56 19 02 31 – sdubosophie.dubosson@avocat.fr
D’UN APPARTEMENT T2 AVEC BALCON ET RATELIER A SKIS
Sis à BERNEX (74500), 1400 route du Télésiège, Copropriété «BELLE NEIGE»
MISE À PRIX : 50.000,00 €
Fixée au VENDREDI 27 JUIN 2025 À 15 HEURES
À l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, siégeant au Palais de Justice de ladite ville sis 10 rue de l’Hôtel Dieu à THONON-LES-BAINS (74200)
DÉSIGNATION – LOT UNIQUE :
Sur la commune de BERNEX (74500),
Dans un ensemble immobilier dénommé « BELLE NEIGE » édifié sur une parcelle de terre sise 1400 route du Télésiège, cadastrée section C sous les numéros 129 (lieudit Crêt des Blanches) et 2098 (lieudit La Fouly), pour une contenance totale de 57 a 17 ca, et plus particulièrement :
Dans le bâtiment D :
– Le lot n° 227 : Un appartement de 2 pièces, escalier B, figurant sous le n°69 au plan des combles, comprenant une entrée, une alcôve, un placard, une salle de bains – W.C., une salle de séjour et un coin kitchenette, une chambre, un balcon, avec les 120/9475èmes du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier, et les 130/10000èmes des parties communes spéciales au bâtiment ;
– Le lot n° 148 : un râtelier à skis figurant sous le n°69 au plan du rez-de-chaussée, avec le 1/9475ème du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier, et le 1/10000ème des parties communes spéciales au bâtiment.
L’appartement est d’une superficie Loi Carrez de 23,06 m2 (outre 8,52 m2 de balcon).
Aux termes du Procès-verbal de description établi le 5 octobre 2023, le logement est occupé à titre de résidence secondaire par le propriétaire.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 13 décembre 2023 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (RG N° 23/00065).
Ledit Cahier des Conditions de Vente peut être consulté au Greffe ou au Cabinet de l’avocat du poursuivant.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le lundi 16 juin 2025 de 14 h 30 à 15 h 30.
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Sophie DUBOSSON ou consulter le site https://avoventes.fr/
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