1/ Un principe de responsabilité très large Le dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement, non seulement de ses fautes personnelles - en tant qu’auteur direct et personnel de l’infraction, mais également des agissements fautifs de ses salariés dans...
Vous êtes saisis : N’ATTENDEZ PAS LE JOUR DE L’AUDIENCE, et contactez la banque dès la mise en demeure ou le commandement de payer pour tenter de trouver un terrain d’entente. A défaut, contactez un avocat qui tentera de négocier pour vous des délais, vérifiera la...
La saison s'y prête... Enfilez vos chaussures de marche, les Montagnes du Jura vous promettent de belles découvertes. La Grande Traversée du Jura à pieds les Montagnes du Jura, c’est le paradis des randonneurs ! Du Nord au Sud, la déclinaison pédestre de la mythique...
A quoi servent nos impôts ? Souvent présenté comme un des fondements de la République, cet argent prélevé aux contribuables sert principalement à financer les dépenses de l’État et des collectivités locales, les structures et services publics (routes, écoles,...
Depuis le 1er mai 2013, les fabricants et importateurs de meubles neufs se doivent d’adhérer à un éco-organisme, Valdelia pour le mobilier professionnel ou Eco-Mobilier pour le mobilier et la litterie ménager et professionnelle. Une obligation née du Grenelle II de...
Les pêches d’étang du samedi 19 octobre et les portes ouvertes «Poissons de la Dombes» ont été l’occasion pour le conseil général de présenter le livre blanc de la filière. «Une vraie filière, intégrée verticalement avec des exploitants, des négociants, des...
Le marché de l'immobilier a connu une hausse spectaculaire dans les années 2000, avec des évolutions de prix qui ont souvent atteint 50%, 100%, voire davantage en fonction du type de biens et de son emplacement. Aujourd'hui, le ticket d'entrée est donc très haut sur...
« Les arômes dans l'alimentation, un sujet qui n'a rien d'artificiel. » La thématique retenue lors des 27 e Entretiens de Belley a tenu toutes ses promesses. Avec une saveur toute particulière, Madagascar en était l'invité d'honneur. De quoi apporter un peu de soleil...
La CGPME et le Medef n’avaient pas mené d’action commune depuis les 35 heures. Mardi 8 octobre, à Lyon, ils ont fait front ensemble pour adresser un carton jaune au gouvernement. Derrière eux à l’amphithéâtre de la Cité Internationale, quelque 1800 dirigeants, dont...
Couleurs claires et harmonie, « home made », récup'... De la cuisine au jardin, toutes les tendances révélées au salon de l'habitat. Le salon de l'habitat, du 4 au 7 octobre, a fait la part belle à la décoration et à « l'art dans la maison ». Au fil des...
La condamnation d'enseignes de bricolage pour ouverture dominicale ou celle de magasins généraux pour être restés accessibles à leurs clients après 20 heures ont remis sur le devant de l'actualité la question de l'adaptation des commerces aux attentes de la clientèle...
«Chaque année, la chambre gère 50 000 contacts, effectue 2 500 rendez-vous en entreprises et accueille plus de 5 000 participants aux plus de 150 conférences, colloques ou ateliers qu’elle organise. Alors, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à accepter que l’on...
Pour beaucoup de jeunes, l'heure est à la rentrée universitaire. De nombreux étudiants se pressent dans les différentes filières, espérant obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie royale vers le marché du travail et, si possible, dans des conditions financières...
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ADJUDICATION FIXEE AU VENDREDI 06 FEVRIER 2026 A 14 H 00
A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’ALBERTVILLE, Palais de justice d’ALBERTVILLE (SAVOIE – 73200), 5 avenue des Chasseurs Alpins, ou en tout autre lieu qui pourra lui être substitué.
Désignation des biens : A MOUTIERS (SAVOIE) 73600 – 66 AVENUE DU 08 MAI 1945. L’entier immeuble est cadastré SECTIONS A N°115 ET A N° 2028. Le terrain est divisé en deux parcelles, la A N°115 et la A N°2028 pour une contenance de 546 m2. La parcelle A N°115, supportant le bâti, une maison individuelle comprenant 2 appartements, est accessible par la rue du 08 Mai 1945. Les biens sont composés comme suit : une maison comprenant deux logements, à savoir :
– un petit appartement aménagé sur deux niveaux : niveau supérieur ; séjour-cuisine, escalier d’accès au niveau inférieur. Niveau inférieur : dégagement, WC, Chambre
– et l’appartement principal : aménagé sur deux niveaux. Rez-de-chaussée ; entrée, première chambre, deuxième chambre, escalier d’accès à l’étage. Etage :
Dégagement, salle de bains, WC, Salon, Cuisine. Combles.
Le «petit appartement» présente une superficie de 36.84 m² et le «grand appartement» présente une superficie de 81.43 m².
OCCUPATION : le petit appartement est inoccupé. L’appartement principal est occupé.
UNE VISITE DES LIEUX SERA ASSUREE PAR LA SCP SPINELLI SAINT-MARTIN REVEL, Commissaire de justice à MOUTIERS (73600), le MARDI 27 JANVIER 2026 de 14 à 15 heures.
Pour tous renseignements et consultation du cahier des conditions de vente, s’adresser : au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’ALBERTVILLE, 5 Avenue des Chasseurs Alpins, (RG. 23/00031), au Cabinet de la SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI & Associés, Tél. 04.50.51.20.03 / scp.traverso@wanadoo.fr et/ou au Cabinet de la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG & Associés, Tél. 04.79.32.89.53.
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