1/ Un principe de responsabilité très large Le dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement, non seulement de ses fautes personnelles - en tant qu’auteur direct et personnel de l’infraction, mais également des agissements fautifs de ses salariés dans...
Vous êtes saisis : N’ATTENDEZ PAS LE JOUR DE L’AUDIENCE, et contactez la banque dès la mise en demeure ou le commandement de payer pour tenter de trouver un terrain d’entente. A défaut, contactez un avocat qui tentera de négocier pour vous des délais, vérifiera la...
La saison s'y prête... Enfilez vos chaussures de marche, les Montagnes du Jura vous promettent de belles découvertes. La Grande Traversée du Jura à pieds les Montagnes du Jura, c’est le paradis des randonneurs ! Du Nord au Sud, la déclinaison pédestre de la mythique...
A quoi servent nos impôts ? Souvent présenté comme un des fondements de la République, cet argent prélevé aux contribuables sert principalement à financer les dépenses de l’État et des collectivités locales, les structures et services publics (routes, écoles,...
Les pêches d’étang du samedi 19 octobre et les portes ouvertes «Poissons de la Dombes» ont été l’occasion pour le conseil général de présenter le livre blanc de la filière. «Une vraie filière, intégrée verticalement avec des exploitants, des négociants, des...
Depuis le 1er mai 2013, les fabricants et importateurs de meubles neufs se doivent d’adhérer à un éco-organisme, Valdelia pour le mobilier professionnel ou Eco-Mobilier pour le mobilier et la litterie ménager et professionnelle. Une obligation née du Grenelle II de...
Le marché de l'immobilier a connu une hausse spectaculaire dans les années 2000, avec des évolutions de prix qui ont souvent atteint 50%, 100%, voire davantage en fonction du type de biens et de son emplacement. Aujourd'hui, le ticket d'entrée est donc très haut sur...
« Les arômes dans l'alimentation, un sujet qui n'a rien d'artificiel. » La thématique retenue lors des 27 e Entretiens de Belley a tenu toutes ses promesses. Avec une saveur toute particulière, Madagascar en était l'invité d'honneur. De quoi apporter un peu de soleil...
La CGPME et le Medef n’avaient pas mené d’action commune depuis les 35 heures. Mardi 8 octobre, à Lyon, ils ont fait front ensemble pour adresser un carton jaune au gouvernement. Derrière eux à l’amphithéâtre de la Cité Internationale, quelque 1800 dirigeants, dont...
Couleurs claires et harmonie, « home made », récup'... De la cuisine au jardin, toutes les tendances révélées au salon de l'habitat. Le salon de l'habitat, du 4 au 7 octobre, a fait la part belle à la décoration et à « l'art dans la maison ». Au fil des...
La condamnation d'enseignes de bricolage pour ouverture dominicale ou celle de magasins généraux pour être restés accessibles à leurs clients après 20 heures ont remis sur le devant de l'actualité la question de l'adaptation des commerces aux attentes de la clientèle...
«Chaque année, la chambre gère 50 000 contacts, effectue 2 500 rendez-vous en entreprises et accueille plus de 5 000 participants aux plus de 150 conférences, colloques ou ateliers qu’elle organise. Alors, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à accepter que l’on...
Pour beaucoup de jeunes, l'heure est à la rentrée universitaire. De nombreux étudiants se pressent dans les différentes filières, espérant obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie royale vers le marché du travail et, si possible, dans des conditions financières...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Enquête publique · Haute-Savoie
Installation classée pour le protection de l'environnement
Information préalable à la modification d'une installation classée
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE GROISY
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le Préfet de la Haute-Savoie communique :
Par arrêté préfectoral n°PAIC-2026-0096 en date du 19 octobre 2026 une procédure de participation du public
par voie électronique (PPVE) d'une durée de 15 jours, du lundi 09 novembre 2026 au lundi 23 novembre 2026
inclus, est organisée sur la demande de Porter à Connaissance pour information préalable à la modification
d'une installation classée soumise à autorisation présentée par la société SARL ECO 3R et la SARL
METHAN'AIRES pour un projet d'extension d'une unité de méthanisation situé 81 Route du Chenay à 74570
GROISY.
ACTIVITE PRINCIPALE DE L'INSTALLATION
2781-2 : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion
des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées
sur leur site de production: Méthanisation d'autres déchets non dangereux.
Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de Porter à Connaissance de ce
projet de modification d'une installation existante soumise à autorisation est consultable sur le site internet
des services de l'État en Haute-Savoie à l'adresse suivante : https://www.haute-savoie.govv.fr/Publications/Actions-participatives/PPVE/PPVE
Des demandes d'informations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées à la DDPP 74 Annecy
Seynod - Service Santé Protection Animales et Environnement (SPAE) ddpp@haute-savoie.govv.fr
Toute personne peut demander à consulter le dossier :
- à la mairie de GROISY pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir :
Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi et jeudi: 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
et sur le site internet de la mairie de GROISY : https://www.groisy.fr
- au Pôle administratif des installations classées, au 3 rue Paul Guiton à ANNECY. La demande doit au préalable
être présentée par courriel à l'adresse suivante: ddpp-paic@haute-savoie.govv.fr. Les documents seront mis à la
disposition du demandeur aux heures qui lui seront indiquées par le service.
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions
pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.govv.fr
A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation
environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le Préfet de la Haute-Savoie.
Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le Préfet de la Haute-Savoie, seront publiés sur le
site internet des services de l'État en Haute-Savoie - www.haute-savoie.gouv.fr - la synthèse des observations et
propositions déposées par voie électronique, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les
observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de
la décision.
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