1/ Un principe de responsabilité très large Le dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement, non seulement de ses fautes personnelles - en tant qu’auteur direct et personnel de l’infraction, mais également des agissements fautifs de ses salariés dans...
Vous êtes saisis : N’ATTENDEZ PAS LE JOUR DE L’AUDIENCE, et contactez la banque dès la mise en demeure ou le commandement de payer pour tenter de trouver un terrain d’entente. A défaut, contactez un avocat qui tentera de négocier pour vous des délais, vérifiera la...
La saison s'y prête... Enfilez vos chaussures de marche, les Montagnes du Jura vous promettent de belles découvertes. La Grande Traversée du Jura à pieds les Montagnes du Jura, c’est le paradis des randonneurs ! Du Nord au Sud, la déclinaison pédestre de la mythique...
A quoi servent nos impôts ? Souvent présenté comme un des fondements de la République, cet argent prélevé aux contribuables sert principalement à financer les dépenses de l’État et des collectivités locales, les structures et services publics (routes, écoles,...
Les pêches d’étang du samedi 19 octobre et les portes ouvertes «Poissons de la Dombes» ont été l’occasion pour le conseil général de présenter le livre blanc de la filière. «Une vraie filière, intégrée verticalement avec des exploitants, des négociants, des...
Depuis le 1er mai 2013, les fabricants et importateurs de meubles neufs se doivent d’adhérer à un éco-organisme, Valdelia pour le mobilier professionnel ou Eco-Mobilier pour le mobilier et la litterie ménager et professionnelle. Une obligation née du Grenelle II de...
Le marché de l'immobilier a connu une hausse spectaculaire dans les années 2000, avec des évolutions de prix qui ont souvent atteint 50%, 100%, voire davantage en fonction du type de biens et de son emplacement. Aujourd'hui, le ticket d'entrée est donc très haut sur...
« Les arômes dans l'alimentation, un sujet qui n'a rien d'artificiel. » La thématique retenue lors des 27 e Entretiens de Belley a tenu toutes ses promesses. Avec une saveur toute particulière, Madagascar en était l'invité d'honneur. De quoi apporter un peu de soleil...
La CGPME et le Medef n’avaient pas mené d’action commune depuis les 35 heures. Mardi 8 octobre, à Lyon, ils ont fait front ensemble pour adresser un carton jaune au gouvernement. Derrière eux à l’amphithéâtre de la Cité Internationale, quelque 1800 dirigeants, dont...
Couleurs claires et harmonie, « home made », récup'... De la cuisine au jardin, toutes les tendances révélées au salon de l'habitat. Le salon de l'habitat, du 4 au 7 octobre, a fait la part belle à la décoration et à « l'art dans la maison ». Au fil des...
La condamnation d'enseignes de bricolage pour ouverture dominicale ou celle de magasins généraux pour être restés accessibles à leurs clients après 20 heures ont remis sur le devant de l'actualité la question de l'adaptation des commerces aux attentes de la clientèle...
«Chaque année, la chambre gère 50 000 contacts, effectue 2 500 rendez-vous en entreprises et accueille plus de 5 000 participants aux plus de 150 conférences, colloques ou ateliers qu’elle organise. Alors, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à accepter que l’on...
Pour beaucoup de jeunes, l'heure est à la rentrée universitaire. De nombreux étudiants se pressent dans les différentes filières, espérant obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie royale vers le marché du travail et, si possible, dans des conditions financières...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Maison
Maison
Maison — Monnetier-Mornex74200 Monnetier-Mornex
Maître Sandrine FUSTER
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS
2 Avenue de la Gare – Le France – 74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 73 06 52
D’UNE MAISON D’HABITATION avec terrain attenant
Située à MONNETIER-MORNEX (74560) – 7 Impasse de la Ramée
LE VENDREDI 27 FEVRIER 2026 à 15 H
A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (74200), 10 Rue de l’Hôtel Dieu
MISE A PRIX : 210 000 Euros, frais en sus
Désignation des biens :
Sur la Commune de MONNETIER-MORNEX (74560) – Les Grands Champs – 7 Impasse de la Ramée, une maison à usage d’habitation d’une surface Loi Carrez de 143,82 m² et d’une surface au sol totale de 180,37 m², cadastrée Section 115 A, N° 2468, se décomposant comme suit :
– AU REZ-DE-CHAUSSEE : un espace séjour – salle à manger – cuisine intégrée, un dé-gagement, des toilettes,
– A L’ETAGE accessible par un escalier en carrelage : un palier, une salle d’eau avec bac à douche, une chambre à l’angle Nord-Est, une chambre à l’angle Sud-Est, une chambre à l’angle Sud-Ouest avec dressing, une salle de bains avec baignoire et WC,
– AU SOUS-SOL : un dégagement, une buanderie, une chambre à l’angle Sud-Ouest, des toilettes, une chambre à l’angle Sud-Est, un garage.
Le tout plus amplement décrit dans le procès-verbal de description établi le 18 no-vembre 2024 par la SCP MOTTET-DUCLOS-TISSOT, Commissaires de Justice, annexé au cahier des conditions de la vente.
Le bien forme le lot n° 1 du lotissement autorisé par un permis d’aménager délivré par la Mairie de MONNETIER-MORNEX le 1er juillet 2015 sous le numéro PA 07418515A002, étant précisé que ledit lot est lui-même situé dans un lotissement pré-existant dénom-mé «LA RAMEE» autorisé par un Arrêté délivré par la Mairie de MONNETIER-MORNEX le 10 août 1999, modifié par Arrêtés des 7 mars 2001, 11 avril 2001 et 11 décembre 2001.
Occupation : Les biens sont actuellement occupés par le propriétaire.
Visite des lieux : Par la SCP MOTTET-DUCLOS-TISSOT, Commissaires de Justice, le VENDREDI 13 FEVRIER 2026 de 14 h à 15 h.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des Conditions de Vente déposé le 4 février 2025 (RG n° 25/00007) au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS où chacun peut en prendre connaissance.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de THONON LES BAINS, les frais étant supportés par l’adjudicataire en plus du prix d’adjudication.
Renseignements : S’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (R.G. n° 25/00007), au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER (Tél. 04.50.73.06.52 / sb.avocat@orange.fr) ou de la SCP GLESSINGER-SAJOUS (Tél. 04.50.51.15.40 – bggs@avocat-annecy.fr) ou consulter les sites http://www.glessinger-sajous-avocats-annecy.fr ainsi que https://avoventes.fr/.
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