1/ Un principe de responsabilité très large Le dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement, non seulement de ses fautes personnelles - en tant qu’auteur direct et personnel de l’infraction, mais également des agissements fautifs de ses salariés dans...
Vous êtes saisis : N’ATTENDEZ PAS LE JOUR DE L’AUDIENCE, et contactez la banque dès la mise en demeure ou le commandement de payer pour tenter de trouver un terrain d’entente. A défaut, contactez un avocat qui tentera de négocier pour vous des délais, vérifiera la...
La saison s'y prête... Enfilez vos chaussures de marche, les Montagnes du Jura vous promettent de belles découvertes. La Grande Traversée du Jura à pieds les Montagnes du Jura, c’est le paradis des randonneurs ! Du Nord au Sud, la déclinaison pédestre de la mythique...
A quoi servent nos impôts ? Souvent présenté comme un des fondements de la République, cet argent prélevé aux contribuables sert principalement à financer les dépenses de l’État et des collectivités locales, les structures et services publics (routes, écoles,...
Les pêches d’étang du samedi 19 octobre et les portes ouvertes «Poissons de la Dombes» ont été l’occasion pour le conseil général de présenter le livre blanc de la filière. «Une vraie filière, intégrée verticalement avec des exploitants, des négociants, des...
Depuis le 1er mai 2013, les fabricants et importateurs de meubles neufs se doivent d’adhérer à un éco-organisme, Valdelia pour le mobilier professionnel ou Eco-Mobilier pour le mobilier et la litterie ménager et professionnelle. Une obligation née du Grenelle II de...
Le marché de l'immobilier a connu une hausse spectaculaire dans les années 2000, avec des évolutions de prix qui ont souvent atteint 50%, 100%, voire davantage en fonction du type de biens et de son emplacement. Aujourd'hui, le ticket d'entrée est donc très haut sur...
« Les arômes dans l'alimentation, un sujet qui n'a rien d'artificiel. » La thématique retenue lors des 27 e Entretiens de Belley a tenu toutes ses promesses. Avec une saveur toute particulière, Madagascar en était l'invité d'honneur. De quoi apporter un peu de soleil...
La CGPME et le Medef n’avaient pas mené d’action commune depuis les 35 heures. Mardi 8 octobre, à Lyon, ils ont fait front ensemble pour adresser un carton jaune au gouvernement. Derrière eux à l’amphithéâtre de la Cité Internationale, quelque 1800 dirigeants, dont...
Couleurs claires et harmonie, « home made », récup'... De la cuisine au jardin, toutes les tendances révélées au salon de l'habitat. Le salon de l'habitat, du 4 au 7 octobre, a fait la part belle à la décoration et à « l'art dans la maison ». Au fil des...
La condamnation d'enseignes de bricolage pour ouverture dominicale ou celle de magasins généraux pour être restés accessibles à leurs clients après 20 heures ont remis sur le devant de l'actualité la question de l'adaptation des commerces aux attentes de la clientèle...
«Chaque année, la chambre gère 50 000 contacts, effectue 2 500 rendez-vous en entreprises et accueille plus de 5 000 participants aux plus de 150 conférences, colloques ou ateliers qu’elle organise. Alors, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à accepter que l’on...
Pour beaucoup de jeunes, l'heure est à la rentrée universitaire. De nombreux étudiants se pressent dans les différentes filières, espérant obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie royale vers le marché du travail et, si possible, dans des conditions financières...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Vente aux enchères · Ain
Maison
Maison
Maison — Oyonnax01000 Oyonnax
Me Béatrice LEFEBVRE – EI
Avocat au Barreau de l’Ain sis 4 Avenue Louis Jourdan – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél 04 74 24 86 46 – Courriel : bl@lefebvre-avocat.fr
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Située sur la commune d’OYONNAX (01100 – Ain) – 7 Chemin du Grand Moulin
SUR LA MISE À PRIX DE 80 000.00 €,OUTRE CHARGES
ADJUDICATION LE MARDI 17 MARS 2026 à 14 heures
à l’audience des criées du JUGE DE L’EXECUTION IMMOBILIER
du TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURG EN BRESSE (Ain)
Palais de Justice – 32 avenue Alsace Lorraine à 01000 BOURG EN BRESSE
___________________________________________________________________________________________________________________________________________
Cette vente est poursuivie à la requête de La BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro d’identification 421 100 645, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 023 424, dont le siège social est 115 rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège, Créancière poursuivante, ayant pour avocat Me Béatrice LEFEBVRE (EI), du Barreau de l’AIN, demeurant 4 Avenue Louis Jourdan – 01000 BOURG-EN-BRESSE (Ain), Tél : 04 74 24 86 46 // Email : bl@lefebvre-avocat.fr
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Il s’agit d’une maison à usage d’habitation située sur la commune de OYONNAX (01100), 7 Chemin du Grand Moulin, composée de :
– en rez-de-chaussée sur rue : une cave
– en rez-de-chaussée sur cour : une buanderie, un hammam, un garage transformé en logement indépendant de la maison principale (lui-même comprenant : un salon- séjour ouvert sur une cuisine, une chambre et une salle d’eau avec toilettes)
– au premier étage : un salon-séjour cheminée, une cuisine équipée, une chambre, une salle de bain
– au deuxième étage : trois chambres dont une équipée d’une salle de bain, une mezzanine et une salle de bain avec toilettes
Elle dispose également d’une cave enterrée sous le jardin, dont l’accès se fait depuis la cour indivise (la quotité attachée aux droits indivis étant de moitié en pleine propriété), ainsi que d’une bande de terrain arborée à l’Est de la maison.
Le tout est cadastré Section AI n° 619 et n° 620 pour une superficie totale de 02 ares et 82 centiares, et à titre indivis Section AI n° 618 et n° 621 pour une superficie totale de 02 ares et 66 centiares (la cour constituant une indivision forcée).
La surface totale de la maison est de 226,77 m² loi Carrez.
Elle est située à l’Ouest de la Commune d’OYONNAX, à proximité de l’autoroute et des commerces.
Le chauffage et l’eau chaude sont assurés par une chaudière à gaz de ville dans la maison principale. Dans le logement situé au rez-de-chaussée sur cour, le chauffage au sol est assuré par une pompe à chaleur.
Il n’y a pas de travaux de rénovation à prévoir.
On fait savoir aux enchérisseurs éventuels que le bien est actuellement occupé par les propriétaires et leurs deux enfants.
On ne peut enchérir que par l’intermédiaire d’un avocat inscrit au Barreau de l’Ain avec l’obligation de consigner 10 % de la mise à prix (avec un minimum de 3 000.00 €) par chèque de banque à l’ordre de la CARPA RHONE-ALPES.
En conséquence, et après l’accomplissement des formalités légales, il sera procédé à l’adjudication des biens sus désignés en UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur, à l’audience des saisies du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, au Palais de Justice, le MARDI 17 MARS 2026 à 14 HEURES, sur la mise à prix de 80 000.00 € outre les charges pour parvenir à la vente.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à Me Béatrice LEFEBVRE (EI), Avocat au Barreau de l’Ain, 4 Avenue Louis Jourdan – 01000 BOURG-EN-BRESSE, Tél : 04 74 24 86 46, Email : bl@lefebvre-avocat.fr
Visite des lieux : Mardi 03 Mars 2026 de 10H00 à 11H00, sous la direction de la SELARL AHRES, Commissaires de Justice à BOURG EN BRESSE, Tél : 04 74 21 00 95 / Email : huissiers-bourg@ahres.fr
Et pour consulter le cahier des conditions de ventes, au greffe du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, 32 avenue Alsace Lorraine, où il a été déposé ou au Cabinet de Me Béatrice LEFEBVRE.
POUR EXTRAIT
Me Béatrice LEFEBVRE – EI
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