1/ Un principe de responsabilité très large Le dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement, non seulement de ses fautes personnelles - en tant qu’auteur direct et personnel de l’infraction, mais également des agissements fautifs de ses salariés dans...
Vous êtes saisis : N’ATTENDEZ PAS LE JOUR DE L’AUDIENCE, et contactez la banque dès la mise en demeure ou le commandement de payer pour tenter de trouver un terrain d’entente. A défaut, contactez un avocat qui tentera de négocier pour vous des délais, vérifiera la...
La saison s'y prête... Enfilez vos chaussures de marche, les Montagnes du Jura vous promettent de belles découvertes. La Grande Traversée du Jura à pieds les Montagnes du Jura, c’est le paradis des randonneurs ! Du Nord au Sud, la déclinaison pédestre de la mythique...
A quoi servent nos impôts ? Souvent présenté comme un des fondements de la République, cet argent prélevé aux contribuables sert principalement à financer les dépenses de l’État et des collectivités locales, les structures et services publics (routes, écoles,...
Les pêches d’étang du samedi 19 octobre et les portes ouvertes «Poissons de la Dombes» ont été l’occasion pour le conseil général de présenter le livre blanc de la filière. «Une vraie filière, intégrée verticalement avec des exploitants, des négociants, des...
Depuis le 1er mai 2013, les fabricants et importateurs de meubles neufs se doivent d’adhérer à un éco-organisme, Valdelia pour le mobilier professionnel ou Eco-Mobilier pour le mobilier et la litterie ménager et professionnelle. Une obligation née du Grenelle II de...
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Couleurs claires et harmonie, « home made », récup'... De la cuisine au jardin, toutes les tendances révélées au salon de l'habitat. Le salon de l'habitat, du 4 au 7 octobre, a fait la part belle à la décoration et à « l'art dans la maison ». Au fil des...
La condamnation d'enseignes de bricolage pour ouverture dominicale ou celle de magasins généraux pour être restés accessibles à leurs clients après 20 heures ont remis sur le devant de l'actualité la question de l'adaptation des commerces aux attentes de la clientèle...
«Chaque année, la chambre gère 50 000 contacts, effectue 2 500 rendez-vous en entreprises et accueille plus de 5 000 participants aux plus de 150 conférences, colloques ou ateliers qu’elle organise. Alors, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à accepter que l’on...
Pour beaucoup de jeunes, l'heure est à la rentrée universitaire. De nombreux étudiants se pressent dans les différentes filières, espérant obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie royale vers le marché du travail et, si possible, dans des conditions financières...
Ventes aux enchères | 2 maisons en 2 lots | Messery (74) | 1 100 000 € le lot | 24 avril 2026 à 15h00
Messery · Département 74 · 4 mars 2026
Objet de la vente
2 maisons en 2 lots
Mise à prix
1 100 000 €
Date d’adjudication
24 avril 2026 à 17h00
Tribunal
THONON-LES-BAINS
Vente aux enchères
2 maisons en 2 lots
Objet de la vente
2 maisons en 2 lots
2 maisons en 2 lots — Messery74200 Messery
La SELAS AGIS Avocats associés au Barreau de THONON-LES-BAINS 3 rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON-LES-BAINS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN DEUX LOTS
LOT 1 DE LA VENTE : A MESSERY 74140, 17 Chemin de la Crozette :Une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiéeUNE MAISON individuelle d’architectede 243,67 m² (+ 129,75 m²) sur 2 niveaux + sous-sol, jardin, carport et piscine, le tout cadastré section D 1922 pour 19 a 06 ca, formant le lot numéro QUINZE du lotissement dénommé LE DOMAINE DE LA CROSETTE, et le quart indivis de deux petites parcelles de terrain situées au lieudit «COUVALOUP» cadastrées section D 1924 pour 94 ca et D 1925 pour 81 ca. Biens occupés par le propriétaire.
LOT 2 DE LA VENTE : A MESSERY, 74140, 11 M chemin de la Crozette, Couvaloup : UNE MAISON individuellede 1.150,15 m² (+ 236,49 m²) sur 3 niveaux, en construction, non habitable car inachevée (hors d’eau, hors d’air, à l’état brut sans aménagement intérieur), patio, cour, piscine à l’état brut et jardin, le tout cadastré :
Section
N°
Lieudit
Surface
D
296
COUVALOUP
00 ha 6 a 40 ca
D
297
COUVALOUP
00 ha 07 a 94 ca
D
298
COUVALOUP
00 ha 06 a 72 ca
D
299
COUVALOUP
00 ha 05 a 31 ca
D
300
COUVALOUP
00 ha 10 a 14 ca
D
301
COUVALOUP
00 ha 06 a 25 ca
D
1449
COUVALOUP
00 ha 11 a 29 ca
Formant le lot numéro HUIT du groupe d’habitations approuvé par le Préfet de la HAUTE-SAVOIE suivant arrêté du 14 février 1979 numéro 74 180 9 92 389. Et une parcelle de terre située au lieudit « COUVALOUP », cadastrée section D 302 pour 6 a 74 ca et D 2481 pour 4 a 86 ca.
MISES A PRIX : Lot 1 : 1.100.000,00 €, outre charges Lot 2 : 1.100.000,00 €, avec baisses successives jusqu’à 600.000,00 €à défaut d’enchère, outre charges
VISITE SUR PLACE : LE VENDREDI 10 AVRIL 2026 DE 10 H 00 A 11 H 00
ADJUDICATION LE VENDREDI 24 AVRIL 2026 A 15 H 00 au Tribunal de Judiciaire de THONON-LES-BAINS, salle n°1, 10 Rue de L’hôtel Dieu à 74200 THONON-LES-BAINS
PROCEDURE : Cette vente est poursuivie à la requête de la LYONNAISE DE BANQUE, Banque régie par les articles L511-1 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme au capital de 290 568 363 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°954 507 976, dont le siège social est 8 rue de la République, 69002 LYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître BIGRE Corine, avocat associé de la SELAS AGIS.
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat Inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, où il a été déposé sous le RG n°24/00103, ou au Cabinet de l’avocat poursuivant.