1/ Un principe de responsabilité très large Le dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement, non seulement de ses fautes personnelles - en tant qu’auteur direct et personnel de l’infraction, mais également des agissements fautifs de ses salariés dans...
Vous êtes saisis : N’ATTENDEZ PAS LE JOUR DE L’AUDIENCE, et contactez la banque dès la mise en demeure ou le commandement de payer pour tenter de trouver un terrain d’entente. A défaut, contactez un avocat qui tentera de négocier pour vous des délais, vérifiera la...
La saison s'y prête... Enfilez vos chaussures de marche, les Montagnes du Jura vous promettent de belles découvertes. La Grande Traversée du Jura à pieds les Montagnes du Jura, c’est le paradis des randonneurs ! Du Nord au Sud, la déclinaison pédestre de la mythique...
A quoi servent nos impôts ? Souvent présenté comme un des fondements de la République, cet argent prélevé aux contribuables sert principalement à financer les dépenses de l’État et des collectivités locales, les structures et services publics (routes, écoles,...
Les pêches d’étang du samedi 19 octobre et les portes ouvertes «Poissons de la Dombes» ont été l’occasion pour le conseil général de présenter le livre blanc de la filière. «Une vraie filière, intégrée verticalement avec des exploitants, des négociants, des...
Depuis le 1er mai 2013, les fabricants et importateurs de meubles neufs se doivent d’adhérer à un éco-organisme, Valdelia pour le mobilier professionnel ou Eco-Mobilier pour le mobilier et la litterie ménager et professionnelle. Une obligation née du Grenelle II de...
Le marché de l'immobilier a connu une hausse spectaculaire dans les années 2000, avec des évolutions de prix qui ont souvent atteint 50%, 100%, voire davantage en fonction du type de biens et de son emplacement. Aujourd'hui, le ticket d'entrée est donc très haut sur...
« Les arômes dans l'alimentation, un sujet qui n'a rien d'artificiel. » La thématique retenue lors des 27 e Entretiens de Belley a tenu toutes ses promesses. Avec une saveur toute particulière, Madagascar en était l'invité d'honneur. De quoi apporter un peu de soleil...
La CGPME et le Medef n’avaient pas mené d’action commune depuis les 35 heures. Mardi 8 octobre, à Lyon, ils ont fait front ensemble pour adresser un carton jaune au gouvernement. Derrière eux à l’amphithéâtre de la Cité Internationale, quelque 1800 dirigeants, dont...
Couleurs claires et harmonie, « home made », récup'... De la cuisine au jardin, toutes les tendances révélées au salon de l'habitat. Le salon de l'habitat, du 4 au 7 octobre, a fait la part belle à la décoration et à « l'art dans la maison ». Au fil des...
La condamnation d'enseignes de bricolage pour ouverture dominicale ou celle de magasins généraux pour être restés accessibles à leurs clients après 20 heures ont remis sur le devant de l'actualité la question de l'adaptation des commerces aux attentes de la clientèle...
«Chaque année, la chambre gère 50 000 contacts, effectue 2 500 rendez-vous en entreprises et accueille plus de 5 000 participants aux plus de 150 conférences, colloques ou ateliers qu’elle organise. Alors, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à accepter que l’on...
Pour beaucoup de jeunes, l'heure est à la rentrée universitaire. De nombreux étudiants se pressent dans les différentes filières, espérant obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie royale vers le marché du travail et, si possible, dans des conditions financières...
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Enquête publique · Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie (74)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Hôtel du département 1 avenue d’Albigny CS 32444 74041 ANNECY Cedex Tél : 04 50 33 50 00 www.hautesavoie.fr
Conformément à l’article L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Compte Administratif de l’exercice 2025.
Ce document est à consulter de préférence aux :
Archives Départementales 37bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00
Les données synthétiques sur la situation financière 2025 de la Haute-Savoie sont les suivantes :
Budget principal
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 1 002,76 |
| 2 | Produit des impositions directes / population | 29,35 |
| 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 1 165,92 |
| 4 | Dépenses d’équipement brut / population | 377,33 |
| 5 | Encours de dette / population | 298,27 |
| 6 | DGF / population | 33,09 |
| 7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 20,69% |
| 8 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 87,58% |
| 9 | Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 32,36% |
| 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 25,58% |
Budget annexe – Compensation Financière Genevoise
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 300,78 |
| 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 385,54 |
| 5 | Encours de dette / population | 158,38 |
| 8 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 78,90% |
| 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 41,08% |
Annonce légale – Budget Supplémentaire 2026
Conformément à l’article L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026.
Ce document est à consulter de préférence aux :
Archives Départementales 37bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00
Les données synthétiques sur la situation financière 2026 de la Haute-Savoie sont les suivantes :
Budget principal
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 1 103,12 |
| 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 1 195,10 |
| 3 | Dépenses d’équipement brut / population | 601,86 |
| 4 | Encours de dette / population | 295,42 |
| 5 | DGF / population | 32,27 |
| 6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 19,76% |
| 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 92,58% |
| 8 | Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 50,60% |
| 9 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 24,72% |
Budget annexe – Compensation Financière Genevoise
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 324,47 |
| 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 389,01 |
| 4 | Encours de dette / population | 156,87 |
| 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 84,61% |
| 9 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 40,32% |
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