1/ Un principe de responsabilité très large Le dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement, non seulement de ses fautes personnelles - en tant qu’auteur direct et personnel de l’infraction, mais également des agissements fautifs de ses salariés dans...
Vous êtes saisis : N’ATTENDEZ PAS LE JOUR DE L’AUDIENCE, et contactez la banque dès la mise en demeure ou le commandement de payer pour tenter de trouver un terrain d’entente. A défaut, contactez un avocat qui tentera de négocier pour vous des délais, vérifiera la...
La saison s'y prête... Enfilez vos chaussures de marche, les Montagnes du Jura vous promettent de belles découvertes. La Grande Traversée du Jura à pieds les Montagnes du Jura, c’est le paradis des randonneurs ! Du Nord au Sud, la déclinaison pédestre de la mythique...
A quoi servent nos impôts ? Souvent présenté comme un des fondements de la République, cet argent prélevé aux contribuables sert principalement à financer les dépenses de l’État et des collectivités locales, les structures et services publics (routes, écoles,...
Les pêches d’étang du samedi 19 octobre et les portes ouvertes «Poissons de la Dombes» ont été l’occasion pour le conseil général de présenter le livre blanc de la filière. «Une vraie filière, intégrée verticalement avec des exploitants, des négociants, des...
Depuis le 1er mai 2013, les fabricants et importateurs de meubles neufs se doivent d’adhérer à un éco-organisme, Valdelia pour le mobilier professionnel ou Eco-Mobilier pour le mobilier et la litterie ménager et professionnelle. Une obligation née du Grenelle II de...
Le marché de l'immobilier a connu une hausse spectaculaire dans les années 2000, avec des évolutions de prix qui ont souvent atteint 50%, 100%, voire davantage en fonction du type de biens et de son emplacement. Aujourd'hui, le ticket d'entrée est donc très haut sur...
« Les arômes dans l'alimentation, un sujet qui n'a rien d'artificiel. » La thématique retenue lors des 27 e Entretiens de Belley a tenu toutes ses promesses. Avec une saveur toute particulière, Madagascar en était l'invité d'honneur. De quoi apporter un peu de soleil...
La CGPME et le Medef n’avaient pas mené d’action commune depuis les 35 heures. Mardi 8 octobre, à Lyon, ils ont fait front ensemble pour adresser un carton jaune au gouvernement. Derrière eux à l’amphithéâtre de la Cité Internationale, quelque 1800 dirigeants, dont...
Couleurs claires et harmonie, « home made », récup'... De la cuisine au jardin, toutes les tendances révélées au salon de l'habitat. Le salon de l'habitat, du 4 au 7 octobre, a fait la part belle à la décoration et à « l'art dans la maison ». Au fil des...
La condamnation d'enseignes de bricolage pour ouverture dominicale ou celle de magasins généraux pour être restés accessibles à leurs clients après 20 heures ont remis sur le devant de l'actualité la question de l'adaptation des commerces aux attentes de la clientèle...
«Chaque année, la chambre gère 50 000 contacts, effectue 2 500 rendez-vous en entreprises et accueille plus de 5 000 participants aux plus de 150 conférences, colloques ou ateliers qu’elle organise. Alors, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à accepter que l’on...
Pour beaucoup de jeunes, l'heure est à la rentrée universitaire. De nombreux étudiants se pressent dans les différentes filières, espérant obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie royale vers le marché du travail et, si possible, dans des conditions financières...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Vente aux enchères · Ain
Appartement
Appartement
Appartement — Saint Laurent sur Saone01004 Saint Laurent sur SaoneSIREN 379 502 644
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
EN UN LOT D’UN
APPARTEMENT
à SAINT LAURENT SUR SAONE (ain), 12 B rue Neuve
SUR LA MISE A PRIX DE 34500 € (TRENTE QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS) outre charges
| ADJUDICATION LE MARDI 15 septembre 2026 à 14 Heures à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine. |
Cette vente est poursuivie à la requête de La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d’Administration au capital de 124.821.703,00 €, dont le siège est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, identifiée au SIREN sous le numéro 379 502 644 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST en vertu d’un acte contenant fusion au 1er novembre 2016 par voie d’absorption de la société CIF CENTRE EST par la société CIFD et la dissolution de plein droit , sans liquidation de la société CIF CENTRE EST , ayant pour avocat constitué Maître Luc ROBERT, avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés, du barreau de l’Ain, 6 rue Lalande.
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DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis sur la commune de SAINT LAURENT SUR SAONE (ain), 12 B rue Neuve, et cadastré sous les références cadastrales suivantes savoir :
| Section | Numéro | Lieudit | Contenance |
| A | 750 | RUE DE LA LEVEE | 01 A 45 CA |
| A | 752 | RUE DE LA LEVEE | 01 A 84CA |
| A | 754 | RUE DE LA LEVEE | 00 A 77 CA |
Les biens et droits immobiliers suivants :
Un appartement en duplex sis au 1er étage de l’immeuble résultant de la réunion de lots suivants :
LE LOT CINQ (5)
Un appartement situé au 1er étage, composé de savoir :
Une entrée, une grande pièce à vivre, une chambre, une salle de bains, un WC.
Et les 103/1000èmes du sol et des parties communes générales,
LE LOT DOUZE (12)
Un local d’habitation situé au 2ème étage, composé d’un plateau.
Et les 46/1000èmes du sol et des parties communes générales,
Certificat loi Carrez de superficie établi le 13 novembre 2025, par la société BATIMEX : superficie de 99,97 m².
Il est précisé que le bien a fait l’objet d’un incendie en 2022 et que les travaux de rénovation n’ont pas pu être effectués.
Les biens sont inoccupés par l’actuel propriétaire.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de BOURG EN BRESSE (01), le Lundi 24 août 2026 de 17 heures 00 à 18 heures 00.
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On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion (avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN BRESSE (RG 26/00004), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-avocats.fr et https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 26 juin 2026
Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
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