Fiscalité verte: cultivez votre environnement !

Source intarissable de discussion, la question environnementale concerne tous les professionnels. Débat autour de la transition énergétique, conférence environnementale, éco-taxe reportée... Les questions d'actualité autour de la problématique de l'environnement et du...

Seyssel, l'autre appellation de l'Ain

Sur les rives du Rhône fleurit un vignoble original pour un vin qui ne l’est pas moins. D’un point de vue œnologique, l’Ain est souvent associé au Bugey. C’est oublier un peu vite qu’il existe une autre appellation sur notre département : Seyssel. Certes, notre...

Déclarations sociales : Un changement de cadence

A partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative se substituera à la déclaration annuelle des salaires, mais aussi aux déclarations Urssaf et autres… «C’est vrai, l’Etat fait un gros effort pour permettre de ne faire certaines démarches qu’une seule...

Chinese Democracy

Certains se souviennent peut-être de ce dernier album des Guns'n'Roses sorti en 2008, après 15 ans d'attente, considéré comme l'album le plus coûteux du monde, et malgré cela très décevant pour la majorité des fans du groupe. En cela, le disque portait très bien son...

Sidérurgie: ArcelorMittal prend le large

« Une success story ». C'est en ces termes que Patrick Laudamy, directeur du site ArcelorMittal de Bourg, a qualifié le partenariat conclu avec l'entreprise Technip. Le géant sidérurgique a ménagé le suspens jusqu'au bout, avant de dévoiler, jeudi 19 septembre, avoir...

Agroalimentaire, de l’énergie à économiser

Invité du dernier «Mardi de l’agro» organisé par le technopôle Alimentec, le 17 septembre, Christophe Watrigant, dirigeant de Prowatt, entreprise d’ingénierie en efficacité énergétique, a listé les trois gisements d’économies d’énergie dans l’agroalimentaire et...

Play/pause

Il s’agirait d’une « pause fiscale ». Après deux ans de matraquage, les Français pourront-ils souffler un peu en 2014 et profiter sereinement du (maigre) fruit de leur travail ? Pas sûr. Le président de la République François Hollande a profité d’une interview...

Antiquités: un art au goût du jour !

En marge des journées du patrimoine, le trentième salon des antiquaires a fêté dignement cette édition en rouge, noir et or. Un écrin où brille un bijou précieux. C'est la première impression que l'on a lorsque l'on pénètre à pas feutrés au sein du hall A...

BTP: le ras-le-bol des artisans

Ils sont en colère, et se sont faits entendre. «On pète les plombs», «ça suffit», «on va disjoncter»... Les slogans ne manquaient pas, les revendications non plus. Les artisans du BTP et du paysage ont fait entendre leur voix, vendredi 13 septembre à travers une...

Des opportunités à saisir en Slovaquie

C’est un pays industriel de 5,4 millions d’habitants avec une main d’œuvre abordable et une fiscalité avantageuse, un taux unique d’imposition à 23 %. La Slovaquie offre de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises et en particulier, celles de la...

Tendance auto: La réalité rejoint la fiction…

Après les véhicules hybrides et la vague green, les constructeurs rivalisent d'ingéniosité... La voiture du futur sera connectée, voire se pilotera toute seule. Ce n'est pas de la science-fiction. La révolution technologique n'allait pas laissé le monde de l'auto sur...

Le marché automobile au point mort

Avec une baisse des immatriculations de 10,9 % sur le marché des véhicules particuliers en août 2013, la conjoncture automobile a fait les gros titres de cette rentrée. Et le département ne fait guère mieux, selon le CNPA (Conseil national des professionnels de...

La bataille de la rentrée

Le coût de la rentrée scolaire, selon une enquête de la Confédération syndicale des familles, va baisser de 4,08 %, a-t-on pu lire un peu partout cette semaine. Une nouvelle illustration de la guerre de prix à l’œuvre depuis plusieurs mois dans la grande distribution...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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