Changement de cap

La menace pesait sur notre pays depuis quelque temps; elle a finalement été mise à exécution : Standard & Poor's a abaissé la note de la France d'un point, faisant ainsi trembler la population, le monde médiatique et politique. La conséquence principale de cette...

Pour sauver l’industrie

Depuis pas mal d'années déjà, j'ai de fréquentes discussions avec des amis ou des confrères qui aboutissent invariablement à la conclusion que la désindustrialisation de la France fut une des grandes erreurs d'orientation politique de la France, responsable d'une...

Tribunal de commerce : une année de changement

Après la démission de Robert Rabelle en septembre 2009, Albert Belle a quitté à son tour la présidence du tribunal de commerce. Sur le point de prendre officiellement la relève, son successeur, Alain Mansion, a noté lors de l’audience solennelle de rentrée, jeudi 12...

Encore de beaux projets en 2012

Rigueur ou pas, avec un budget de 131 millions d’euros, le conseil général maintient un niveau d’investissement élevé. Les travaux de voirie représentent à eux seuls 42 millions d’euros, dont 8 millions sont consacrés à la poursuite de la création de la déviation de...

Patinoire : Tout schuss !

Planet Minia, un nouveau rendez-vous à Bourg pour les fans de glisse. Vous vous rêvez en Patrick Chan ou Miki Andô, les champions du monde de patinage artistique ? Ou, plus simplement, vous êtes un fan de la glisse ? Toujours est-il qu'à Bourg, l'offre de patinage...

Garde à vue : Ça n’arrive pas qu’aux autres

Le chef d'entreprise est-il un citoyen comme les autres ? «Il devient un citoyen à haut risque pendant l'exercice de ses fonctions», selon une avocate parisienne participant à des sessions d'information, et même de formation, autour de la thématique de la garde à vue....

Années folles

L'année 2011 aura été particulièrement riche et tendue, entre révolutions arabes, catastrophes naturelles et écologiques, scandales politico-sexuels et, bien sûr, renforcement de la crise internationale. De quoi nourrir les médias qui, comme chacun le sait, préfèrent...

Orange sur les plates-bandes du SIeA ?

Orange annonce le déploiement de la fibre optique pour l’ensemble de la population de Bourg-en-Bresse d’ici 2016 et son agglomération en 2020. Les études techniques ont démarré fin 2011 et les premiers raccordements sont promis pour le deuxième semestre 2012. Son...

Crise, le rôle des banques

L’UNSA organisait lundi 12 décembre, en partenariat avec Tropiques FM et le Courrier Economie, un débat sur le rôle des banques pendant la crise. Faut-il, comme le préconisent certains, séparer banque de dépôt et banque d’affaires ? Gilles Desseigne, secrétaire...

Noël : Bien garnir les petits souliers

Avec un brin de fantaisie, on fait des merveilles ! Cette année, on fait un effort d'originalité pour nos cadeaux de Noël... La tendance du moment, c'est de se la jouer perso, en prenant en compte un trait de caractère particulier du destinataire. Ce qui implique,...

Organisations patronales : L’union fait la force

La fin d'année est souvent le temps des bilans... Et des perspectives. Le Medef de l'Ain, la CGPME, l'union professionnelle artisanale et la chambre de commerce ont décidé de se réunir, vendredi 9 décembre dernier, « pour témoigner d'un engagement commun au service...

Sueur froide

Décidément, s'il y a une chose que nos hommes politiques savent toujours faire, c'est bien nous faire peur. Ainsi, si nous ne suivons pas leurs conseils (ce qui serait une grave erreur…), nous risquons - selon les jours et toutes tendances confondues - de nous faire...

En finir avec la douleur au travail

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 95 % des maladies professionnelles dans les industries agroalimentaires. Maladies professionnelles qui ont représenté 220 000 jours de travail perdus en 2010 pour la filière en Rhône-Alpes. Le montant et le taux...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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