La menace pesait sur notre pays depuis quelque temps; elle a finalement été mise à exécution : Standard & Poor's a abaissé la note de la France d'un point, faisant ainsi trembler la population, le monde médiatique et politique. La conséquence principale de cette...
Depuis pas mal d'années déjà, j'ai de fréquentes discussions avec des amis ou des confrères qui aboutissent invariablement à la conclusion que la désindustrialisation de la France fut une des grandes erreurs d'orientation politique de la France, responsable d'une...
Après la démission de Robert Rabelle en septembre 2009, Albert Belle a quitté à son tour la présidence du tribunal de commerce. Sur le point de prendre officiellement la relève, son successeur, Alain Mansion, a noté lors de l’audience solennelle de rentrée, jeudi 12...
Rigueur ou pas, avec un budget de 131 millions d’euros, le conseil général maintient un niveau d’investissement élevé. Les travaux de voirie représentent à eux seuls 42 millions d’euros, dont 8 millions sont consacrés à la poursuite de la création de la déviation de...
Planet Minia, un nouveau rendez-vous à Bourg pour les fans de glisse. Vous vous rêvez en Patrick Chan ou Miki Andô, les champions du monde de patinage artistique ? Ou, plus simplement, vous êtes un fan de la glisse ? Toujours est-il qu'à Bourg, l'offre de patinage...
Le chef d'entreprise est-il un citoyen comme les autres ? «Il devient un citoyen à haut risque pendant l'exercice de ses fonctions», selon une avocate parisienne participant à des sessions d'information, et même de formation, autour de la thématique de la garde à vue....
L'année 2011 aura été particulièrement riche et tendue, entre révolutions arabes, catastrophes naturelles et écologiques, scandales politico-sexuels et, bien sûr, renforcement de la crise internationale. De quoi nourrir les médias qui, comme chacun le sait, préfèrent...
Orange annonce le déploiement de la fibre optique pour l’ensemble de la population de Bourg-en-Bresse d’ici 2016 et son agglomération en 2020. Les études techniques ont démarré fin 2011 et les premiers raccordements sont promis pour le deuxième semestre 2012. Son...
L’UNSA organisait lundi 12 décembre, en partenariat avec Tropiques FM et le Courrier Economie, un débat sur le rôle des banques pendant la crise. Faut-il, comme le préconisent certains, séparer banque de dépôt et banque d’affaires ? Gilles Desseigne, secrétaire...
Avec un brin de fantaisie, on fait des merveilles ! Cette année, on fait un effort d'originalité pour nos cadeaux de Noël... La tendance du moment, c'est de se la jouer perso, en prenant en compte un trait de caractère particulier du destinataire. Ce qui implique,...
La fin d'année est souvent le temps des bilans... Et des perspectives. Le Medef de l'Ain, la CGPME, l'union professionnelle artisanale et la chambre de commerce ont décidé de se réunir, vendredi 9 décembre dernier, « pour témoigner d'un engagement commun au service...
Décidément, s'il y a une chose que nos hommes politiques savent toujours faire, c'est bien nous faire peur. Ainsi, si nous ne suivons pas leurs conseils (ce qui serait une grave erreur…), nous risquons - selon les jours et toutes tendances confondues - de nous faire...
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 95 % des maladies professionnelles dans les industries agroalimentaires. Maladies professionnelles qui ont représenté 220 000 jours de travail perdus en 2010 pour la filière en Rhône-Alpes. Le montant et le taux...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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