La menace pesait sur notre pays depuis quelque temps; elle a finalement été mise à exécution : Standard & Poor's a abaissé la note de la France d'un point, faisant ainsi trembler la population, le monde médiatique et politique. La conséquence principale de cette...
Depuis pas mal d'années déjà, j'ai de fréquentes discussions avec des amis ou des confrères qui aboutissent invariablement à la conclusion que la désindustrialisation de la France fut une des grandes erreurs d'orientation politique de la France, responsable d'une...
Après la démission de Robert Rabelle en septembre 2009, Albert Belle a quitté à son tour la présidence du tribunal de commerce. Sur le point de prendre officiellement la relève, son successeur, Alain Mansion, a noté lors de l’audience solennelle de rentrée, jeudi 12...
Rigueur ou pas, avec un budget de 131 millions d’euros, le conseil général maintient un niveau d’investissement élevé. Les travaux de voirie représentent à eux seuls 42 millions d’euros, dont 8 millions sont consacrés à la poursuite de la création de la déviation de...
Planet Minia, un nouveau rendez-vous à Bourg pour les fans de glisse. Vous vous rêvez en Patrick Chan ou Miki Andô, les champions du monde de patinage artistique ? Ou, plus simplement, vous êtes un fan de la glisse ? Toujours est-il qu'à Bourg, l'offre de patinage...
Le chef d'entreprise est-il un citoyen comme les autres ? «Il devient un citoyen à haut risque pendant l'exercice de ses fonctions», selon une avocate parisienne participant à des sessions d'information, et même de formation, autour de la thématique de la garde à vue....
L'année 2011 aura été particulièrement riche et tendue, entre révolutions arabes, catastrophes naturelles et écologiques, scandales politico-sexuels et, bien sûr, renforcement de la crise internationale. De quoi nourrir les médias qui, comme chacun le sait, préfèrent...
Orange annonce le déploiement de la fibre optique pour l’ensemble de la population de Bourg-en-Bresse d’ici 2016 et son agglomération en 2020. Les études techniques ont démarré fin 2011 et les premiers raccordements sont promis pour le deuxième semestre 2012. Son...
L’UNSA organisait lundi 12 décembre, en partenariat avec Tropiques FM et le Courrier Economie, un débat sur le rôle des banques pendant la crise. Faut-il, comme le préconisent certains, séparer banque de dépôt et banque d’affaires ? Gilles Desseigne, secrétaire...
Avec un brin de fantaisie, on fait des merveilles ! Cette année, on fait un effort d'originalité pour nos cadeaux de Noël... La tendance du moment, c'est de se la jouer perso, en prenant en compte un trait de caractère particulier du destinataire. Ce qui implique,...
La fin d'année est souvent le temps des bilans... Et des perspectives. Le Medef de l'Ain, la CGPME, l'union professionnelle artisanale et la chambre de commerce ont décidé de se réunir, vendredi 9 décembre dernier, « pour témoigner d'un engagement commun au service...
Décidément, s'il y a une chose que nos hommes politiques savent toujours faire, c'est bien nous faire peur. Ainsi, si nous ne suivons pas leurs conseils (ce qui serait une grave erreur…), nous risquons - selon les jours et toutes tendances confondues - de nous faire...
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 95 % des maladies professionnelles dans les industries agroalimentaires. Maladies professionnelles qui ont représenté 220 000 jours de travail perdus en 2010 pour la filière en Rhône-Alpes. Le montant et le taux...
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Enquête publique · Haute-Savoie
Commune d’Habère-Lullin (74)
Commune D’HABERE-LULLIN
Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales sur la commune d’Habère-Lullin.
Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune d’Habère-Lullin la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de voies communales. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 jusqu’à 12h00. M. Luc DECOURRIERE, proviseur de lycée en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d’Habère-Lullin, les : – mardi 25 août de 14h00 à 17h00, – vendredi 4 septembre de 9h00 à 12h00, – jeudi 10 septembre, de 9h00 à 12h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d’Habère-Lullin aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Habère-Lullin– 280 route Vieille – 74 420 Habère- Lullin, siège de l’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie d’Habère-Lullin, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé«que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités».
Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE
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