Chères retraites

Du nouveau sur le chantier des retraites : une revalorisation ce mois-ci de 0,9% et des précisions sur la statut de l’auto-entrepreneur sont à l’ordre du jour. Le nouveau ministre du Travail en charge des retraites, Eric Woerth, qui vient d’être promu suite au...

Eco : logique

Economique. Voilà un mot à double sens. Le premier se rapporte à la production, la distribution et la consommation des richesses et des biens dans une société, tandis que le second fait référence à l’épargne. Mais justement, voici que ces deux définitions se...

LME: payez-vous dans les délais ?

La CGPME vient de rendre publique la synthèse de son étude portant que la loi de modernisation de l’économie (LME) et les délais de paiements. L’une des mesures phares de la LME était, depuis le 1er janvier 2009, de plafonner les délais de paiement à 45 jours fin de...

Locaux professionnels : Pas de crise véritable

Si la crise l’affecte, il n’y a pas de crise spécifique à l’immobilier d’entreprise. « Il n’y a pas de sur-offre dans la région lyonnaise comme dans l’Ain. Le marché est sain, l’écoulement reste bon et la valeur stable, affirme Gilles Orset-Prellet, directeur de...

Prison dorée ?

Internet est un fantastique outil de propagande. Ainsi, peut-être avez-vous reçu, via votre messagerie électronique, un de ces PowerPoints représentant une prison ultramoderne avec l’objectif évident de faire apparaître ces établissements comme de luxueux centres de...

Indura: une voie royale

Faire face aux nouveaux enjeux du développement durable, préparer les entreprises à une sortie de crise et répondre aux marchés, sont autant de raisons d’être de ce nouveau pôle régional d’excellence, Indura. Mais Indura, késako ? Après deux ans de travail, un nouveau...

Crédulité

Quelques semaines avant le 1er avril, les canulars vont déjà bon train. On se rappelle notamment de l’histoire extraordinaire - comme l’avait qualifié Bruce Toussaint, journaliste à Canal + - d’un bataillon de l’armée roumaine débarqué sur les plages de Tahiti, au...

Solutrans : Se refaire une santé

Organisé tous les deux ans, Solutrans avait été reporté l’année dernière pour cause de crise. « En 2009, les équipementiers de la carrosserie ont vu leur chiffre d’affaires baisser de 30 à 60 % et les carrossiers de 30 à 80 %. Aucun n’avait les moyens d’investir dans...

Tout beau, tout bio!

Le marché du bio connaît une véritable explosion ces dernières années, tant au niveau de l’offre que de la demande. Un français sur quatre consomme bio. Mais selon l’organisme de coordination régionale Corabio, « l’agriculture biologique est de nouveau en sous-offre...

La CCI publie les chiffres clés de l’Ain

Les 12 CCI de Rhône-Alpes viennent de publier les chiffres clés de l’économie. L’occasion de situer les forces et faiblesses de notre département qui représente 13 % de la région en surface et 9,4 % en population avec 573 500 habitants en 2007, selon les dernières...

Contrôle d’identité

La mise en service du premier scanner corporel français à l’aéroport de Roissy relance la polémique. Jusqu’où accepterons nous de renoncer à nos libertés individuelles sous couvert d’améliorer notre sécurité ? En l’occurrence, ce nouveau type d’appareils propose de...

Auto-entreprise: artisans en danger?

Le statut de l’auto-entrepreneur saperait le moral des artisans et les créations d’entreprises du secteur. L’idée de départ était peut-être bonne. Permettre à tous salariés, retraités, étudiants ou chômeurs de se mettre à son compte. Le rêve d’être son propre patron...

Obsolescence

Une fois n’est pas coutume, il me faut saluer le travail de mes confrères de la télé. Loin des reportages imbéciles sur « les nouveaux délinquants de la route » ou autre menace à notre sacro-sainte sécurité, le magazine de France 2, « Envoyé...

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Marché public · Ain

Marché public | Avis d’appel public à la concurrence | Département de l’Ain (01) | Mission de maîtrise d’oeuvre | Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse · Département 01 · 12 novembre 2025

Type d’avis
Avis d’appel public à la concurrence
Acheteur
Département de l’Ain
Référence
2025096N

Avis d’appel public à la concurrence

Objet du marché

Mission de maîtrise d’oeuvre

Département de l’Ain01003 Bourg-en-Bresse

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE L’AIN

 Monsieur le Président

45, avenue Alsace-Lorraine CS10114,

01003 Bourg-en-Bresse

Tél : 04 74 50 63 14 – Fax : 04 74 50 63 23

Mèl : scprbm@ain.fr

Web : https://www.ain.fr/

SIRET 22010001000010

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

L’avis implique un marché public

Objet : Concours de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse comprenant une construction neuve pour l’accueil de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE), CANOPE et L’École Académique de la Formation

Référence acheteur : 2025096N

Type de marché : Services

Procédure : Concours restreint

Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE

Code NUTS : FRK21

Description :

Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Nature principale : Prestation intellectuelle

Classification CPV :

Principale : 71200000 – Services d’architecture

Complémentaires : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification

Forme du marché : Division en lots : non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Hiérarchisation selon les critères suivants :

Compétences, références et moyens

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres exigences économiques ou financières :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires   concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Références sur des travaux spécifiés :
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre d’opérateurs envisagé : 3

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI

Le ou les lauréats, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevra, sous réserve de la décision du maître d’ouvrage, une prime de 15 000 euros (H.T.). La prime versée au futur titulaire est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.

Détail des paiements à verser à tous les participants :

Condition prévue au règlement du concours

Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : NON

Critères d’évaluation des projets :

Hiérarchisation selon les critères suivants :

– Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site

 -Fonctionnalité du bâtiment et lien avec le site d’implantation ;

-Coût prévisionnel des travaux par bâtiment par corps d’état ;

-Impact du mode constructif, des choix architecturaux et de l’organisation des travaux au regard des durées de travaux ;

-Qualité de la démarche environnementale

-Organisation des travaux dans un site en fonctionnement y compris phasage et calendrier prévisionnel.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :   français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Renseignements complémentaires :

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

Envoi à la publication le : 06/11/2025

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/            

Référence : 2025096N

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