Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
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Marché public · Ain
Mission de maîtrise d’oeuvre
Département de l’Ain01003 Bourg-en-Bresse
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Monsieur le Président
45, avenue Alsace-Lorraine CS10114,
01003 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 50 63 14 – Fax : 04 74 50 63 23
Mèl : scprbm@ain.fr
Web : https://www.ain.fr/
SIRET 22010001000010
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L’avis implique un marché public
Objet : Concours de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse comprenant une construction neuve pour l’accueil de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE), CANOPE et L’École Académique de la Formation
Référence acheteur : 2025096N
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Code NUTS : FRK21
Description :
Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Nature principale : Prestation intellectuelle
Classification CPV :
Principale : 71200000 – Services d’architecture
Complémentaires : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
Compétences, références et moyens
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres exigences économiques ou financières :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références sur des travaux spécifiés :
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Le ou les lauréats, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevra, sous réserve de la décision du maître d’ouvrage, une prime de 15 000 euros (H.T.). La prime versée au futur titulaire est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
Condition prévue au règlement du concours
Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : NON
Critères d’évaluation des projets :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
– Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site
-Fonctionnalité du bâtiment et lien avec le site d’implantation ;
-Coût prévisionnel des travaux par bâtiment par corps d’état ;
-Impact du mode constructif, des choix architecturaux et de l’organisation des travaux au regard des durées de travaux ;
-Qualité de la démarche environnementale
-Organisation des travaux dans un site en fonctionnement y compris phasage et calendrier prévisionnel.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
Envoi à la publication le : 06/11/2025
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/
Référence : 2025096N
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