TVA à 7 % : la tuile !

Les mesures d’austérité annoncées par le Premier ministre, François Fillon, sont loin de faire l’unanimité. Entre l’augmentation de la TVA de 5,5 à 7 %, le recentrage de l’éco prêt à taux zéro sur le neuf, le coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement...

Dans l’Ain, skiez malin !

Sites modernisés, tarifs pour les familles, les groupes, les couples… Les domaines skiables du département jouent la séduction. L’hiver approche et avec lui — du moins, l’espère-t-on — les premières neiges et les premières descentes à ski ou en snowboard. Dans l’Ain,...

Excès de Grèce

Alors que l'on reproche souvent à l'Europe de faire preuve d'une certaine lenteur décisionnelle face à l'extrême rapidité qui anime de plus en plus le monde économique - des fauteuils des décideurs aux salles des marchés - voici aujourd'hui que la machine s'emballe....

Le rôle des conseils dans la prévention des difficultés

Sensibiliser les chefs d’entreprises à l’utilité des conseils juridiques et comptables, démystifier les procédures et présenter le rôle du Centre d’information et de prévention (CIP), tels étaient les objectifs de la soirée organisée par la CCI, jeudi 3 novembre. «La...

La Tannerie a 10 ans

L’occasion pour la salle burgienne de montrer tous ses savoir-faire en un mois de festivités. La signature, le 4 novembre, de sa convention de labelisation Smac (Scène de musiques actuelles) a donné le coup d’envoi d’un mois de festivités pour le 10e anniversaire de...

Cadeau d'affaires : Envoyez des gourmandises !

Pour garnir les petits souliers de vos collaborateurs ou des vos clients et partenaires, pensez local ! Si dans les boites à lettres fleurissent déjà les catalogues de jouets, ce n'est pas pour rien: les fêtes se préparent en amont. Et pour être de la partie, il ne...

Electrocardiogramme plat

Non, il ne s'agit pas d'annoncer la fin de la zone euro qui, bien que largement malmenée depuis plusieurs mois, résiste encore. Le fossé s’est fortement creusé entre une France et une Allemagne qui semblaient ne plus se comprendre, mais la passerelle n'a pas cédée. A...

Se prémunir des vols sur les chantiers

La Fédération du bâtiment et des travaux publics de l’Ain (FBTP) et l’Etat ont signé, le 21 octobre, une convention «visant à lutter contre les vols et autres actes délictueux sur les chantiers». «Ce n’est pas parce qu’on est dans le milieu rural qu’on est à l’abri....

À ce train-là…

Il est 7h, Bourg s’éveille. Vous avez un Train – Transport Rhône-Alpes Insuffisant Notoire – à prendre. Logiquement vous vous dirigez, confiant, vers la gare SNCF – Source nationale de catastrophes ferroviaires – la plus proche. Imaginons que ce soit celle de Bourg et...

La Marelle: Cosy-chic et inédit

Pas de place pour l'ennui dans ce restaurant. Piquez-vous au jeu de la découverte ! Prenez un jeune chef dynamique et créatif, en l'occurrence, Didier Goiffon. Installez-le – depuis juillet 2000 – à Péronnas, à la Marelle. Saupoudrez d'une cuisine « soucieuse d'hier...

Se lancer dans le e-commerce

Se lancer sur internet ? La chose mérite réflexion. Le nombre d’acheteurs en ligne n’a cessé de progresser depuis 2002 pour atteindre 8 millions. Le chiffre d’affaires du commerce virtuel est dans le même temps passé de 3,7 à 31,8 milliards d’euros, progressant moins...

Bad

Grâce au cinéma Hollywoodien principalement, on connaissait déjà les Bad Boys, les Bad girls, les Bad Cops et même les Bad Trips. On avait aussi une idée assez précise du fonctionnement de quelques Bad Companies. Depuis quelques jours, il nous faut également prendre...

Web 2.0 : Network attitude

« Les réseaux, je n'y suis pas : même si ça peut sembler vieux jeu, on peut aussi échanger de façon traditionnelle ! » « Je n'utilise pas Viadeo car je ne sais pas comment faire. » Voilà quelques phrases prononcées par les participants, lors d'une soirée dédiée au...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PÉRY | 74

Département 74 · 12 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PÉRY
Référence
332285

Epoux PÉRY

Libre regime matrimonial

Epoux PÉRY
Société Civile Professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL 
Notaires Associés
à CLUSES (74300)
9 avenue de la Libération
Suivant acte reçu par Maître Romain POUZOL, Notaire soussigné, associé de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL », titulaire d’un office notarial à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération, CRPCEN 74019, le 9 octobre 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial portant adjonction d’une société d’acquêts à un régime de séparation de biens.
ENTRE
Monsieur Frank André PÉRY, gérant d’une SARL, et Madame Nathalie CHARLOT, assistante de direction, demeurant ensemble à THYEZ (74300), 124 chemin des Faisans.
Monsieur est né à BONNEVILLE (74130) le 7 mai 1968,
Madame est née à EPINAY-SUR-SEINE (93800) le 21 janvier 1968.
Mariés à la mairie de SALLANCHES (74700) le 11 septembre 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves MARTIN, notaire à BONNEVILLE, le 23 juillet 1993.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
BIEN APPORTÉ
Monsieur Frank André PÉRY déclare apporter :
Désignation
Sur le territoire de la commune de THYEZ (HAUTE-SAVOIE) 74300, 124 Chemin des Faisans,
Une maison individuelle d’environ 150 m² élevé sur deux niveaux avec terrain attenant. 
Figurant ainsi au cadastre :
Section AC / N° 49 / Lieudit : 124 CHE DES FAISANS / Surface : 00 ha 51 a 40 ca
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Romain POUZOL, notaire à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Référence : 332285

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