Les mesures d’austérité annoncées par le Premier ministre, François Fillon, sont loin de faire l’unanimité. Entre l’augmentation de la TVA de 5,5 à 7 %, le recentrage de l’éco prêt à taux zéro sur le neuf, le coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement...
Sites modernisés, tarifs pour les familles, les groupes, les couples… Les domaines skiables du département jouent la séduction. L’hiver approche et avec lui — du moins, l’espère-t-on — les premières neiges et les premières descentes à ski ou en snowboard. Dans l’Ain,...
Alors que l'on reproche souvent à l'Europe de faire preuve d'une certaine lenteur décisionnelle face à l'extrême rapidité qui anime de plus en plus le monde économique - des fauteuils des décideurs aux salles des marchés - voici aujourd'hui que la machine s'emballe....
Sensibiliser les chefs d’entreprises à l’utilité des conseils juridiques et comptables, démystifier les procédures et présenter le rôle du Centre d’information et de prévention (CIP), tels étaient les objectifs de la soirée organisée par la CCI, jeudi 3 novembre. «La...
L’occasion pour la salle burgienne de montrer tous ses savoir-faire en un mois de festivités. La signature, le 4 novembre, de sa convention de labelisation Smac (Scène de musiques actuelles) a donné le coup d’envoi d’un mois de festivités pour le 10e anniversaire de...
Pour garnir les petits souliers de vos collaborateurs ou des vos clients et partenaires, pensez local ! Si dans les boites à lettres fleurissent déjà les catalogues de jouets, ce n'est pas pour rien: les fêtes se préparent en amont. Et pour être de la partie, il ne...
Non, il ne s'agit pas d'annoncer la fin de la zone euro qui, bien que largement malmenée depuis plusieurs mois, résiste encore. Le fossé s’est fortement creusé entre une France et une Allemagne qui semblaient ne plus se comprendre, mais la passerelle n'a pas cédée. A...
La Fédération du bâtiment et des travaux publics de l’Ain (FBTP) et l’Etat ont signé, le 21 octobre, une convention «visant à lutter contre les vols et autres actes délictueux sur les chantiers». «Ce n’est pas parce qu’on est dans le milieu rural qu’on est à l’abri....
Il est 7h, Bourg s’éveille. Vous avez un Train – Transport Rhône-Alpes Insuffisant Notoire – à prendre. Logiquement vous vous dirigez, confiant, vers la gare SNCF – Source nationale de catastrophes ferroviaires – la plus proche. Imaginons que ce soit celle de Bourg et...
Pas de place pour l'ennui dans ce restaurant. Piquez-vous au jeu de la découverte ! Prenez un jeune chef dynamique et créatif, en l'occurrence, Didier Goiffon. Installez-le – depuis juillet 2000 – à Péronnas, à la Marelle. Saupoudrez d'une cuisine « soucieuse d'hier...
Se lancer sur internet ? La chose mérite réflexion. Le nombre d’acheteurs en ligne n’a cessé de progresser depuis 2002 pour atteindre 8 millions. Le chiffre d’affaires du commerce virtuel est dans le même temps passé de 3,7 à 31,8 milliards d’euros, progressant moins...
Grâce au cinéma Hollywoodien principalement, on connaissait déjà les Bad Boys, les Bad girls, les Bad Cops et même les Bad Trips. On avait aussi une idée assez précise du fonctionnement de quelques Bad Companies. Depuis quelques jours, il nous faut également prendre...
« Les réseaux, je n'y suis pas : même si ça peut sembler vieux jeu, on peut aussi échanger de façon traditionnelle ! » « Je n'utilise pas Viadeo car je ne sais pas comment faire. » Voilà quelques phrases prononcées par les participants, lors d'une soirée dédiée au...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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