Protégez vos idées

Protéger ses inventions constitue à la fois une assurance face au risque de copie et un outil de négociation vis-à-vis des partenaires, concurrents et investisseurs. Pour être brevetable, l’idée doit être nouvelle, l’activité inventive et l’application industrielle....

Sabordage

Les élections cantonales du mois dernier n'ont pas réservé de surprises sur le département. Tout d'abord puisqu'elles n'ont pas engendré de changement de majorité, ni même de président. Ensuite parce qu'elles ne se distinguent pas des grandes tendances nationales....

Paroles de lecteurs: secrets story 2

Entre nous, les entrepreneurs de l'Ain ne manquent pas d'air: à peine le processus de reprise enclenché qu'ils sont déjà sur tous les plans. Et ils réussissent! Projets, innovation, ressources humaines, produits... Ils ont confié au Courrier Economie leurs petits...

Exposition: découvrez un trésor!

« Trésors de l'Ain, objets d'art du Moyen-Age au XXème siècle » est un voyage rare et magnifique au coeur de notre patrimoine. Suivez le guide! Dès que vous entrez, vous restez saisi par la beauté des oeuvres à voir. À vrai dire, il est même possible que vous ne vous...

Apprentis sorciers

L'accident dramatique de Fukushima qui a fait suite au séisme japonais a ravivé toutes nos peurs envers l'énergie nucléaire. Depuis déjà trois semaines, les réacteurs de la centrale nippone crachent leur fumée radioactive à la face du monde et de ses habitants. Il y a...

Figures Ainposées

Aincroyable ! Est-ce la fierté ou au contraire le manque de reconnaissance qui nous pousse à afficher le nom de notre département avec une telle Ainsistance ? En effet, je ne compte plus le nombre de manifestations, d’entreprises, d’associations, d’organisations...

Mercedes CLS: classe, luxe, sécurité

La dernière version restylée de Mercedes est un joyau. Une perle dans un écrin de beauté. La deuxième génération de la CLS vient de voir le jour. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la belle, coupé quatre portes, ne peut que séduire avec ses lignes presque...

Nucléaire: protection rapprochée

Oui, c'est indéniable: avec les évènements de Fukushima, la confiance de beaucoup - notamment dans les installations nucléaires - est ébranlée. A la centrale du Bugey, on comprend bien ces inquiétudes et on informe autant que possible sur les dispositifs garantissant...

Tendances: itadakimasu!

Ou... Bon appétit! Comment bien recevoir à la japonaise? Suivez ces quelques pistes... Savoureuses. Oui, le Japon et son raffinement sont à la mode. Toujours, cette fascination vers l'Orient lointain a titillé l'imaginaire des européens. Les contemporains de...

Prix stars et métiers: sous les sunlight

Ce sont un peu des interprètes de l'artisanat: quatre entreprises de l'Ain ont été récompensées le 10 mars dernier à l'occasion du prix Stars et métiers organisé par la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, à la chambre des métiers. L'organisme bancaire, qui...

Séisme (politique)

Les chiffres ont fait l'effet d'une bombe. Un récent sondage réalisé par Harris Interactive fait clairement apparaître Marine le Pen en tête des intentions de vote au premier tour des présidentielles 2012, que ce soit face au président sortant Nicolas Sarkozy ou à ses...

Retraite active

Imaginez que vous soyez sorti du monde de l'emploi depuis quelques temps déjà pour un congé de fin d'activité ou une pré-retraite. Après avoir travaillé ferme toute votre vie – soit quarante années de cotisations – vous pensez que vous avez enfin le droit de vous...

Parité: où sont les femmes?

Si la femme est un Homme comme les autres, comment expliquer qu'elle gagne, au sein des entreprises françaises, 27% de moins, selon le ministère de l'Emploi? Bien plus présente ces dernières décennies dans le monde de l'emploi, elle est là, oui. Mais où? Aux postes à...

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

PUBLICITÉ :

PUBLI-REPORTAGES :

No Results Found

The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.

ECO LEGAL CERTIFY : TOUTES NOS ANNONCES ECO

 

← Retour aux résultats

Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PÉRY | 74

Département 74 · 12 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PÉRY
Référence
332285

Epoux PÉRY

Libre regime matrimonial

Epoux PÉRY
Société Civile Professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL 
Notaires Associés
à CLUSES (74300)
9 avenue de la Libération
Suivant acte reçu par Maître Romain POUZOL, Notaire soussigné, associé de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL », titulaire d’un office notarial à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération, CRPCEN 74019, le 9 octobre 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial portant adjonction d’une société d’acquêts à un régime de séparation de biens.
ENTRE
Monsieur Frank André PÉRY, gérant d’une SARL, et Madame Nathalie CHARLOT, assistante de direction, demeurant ensemble à THYEZ (74300), 124 chemin des Faisans.
Monsieur est né à BONNEVILLE (74130) le 7 mai 1968,
Madame est née à EPINAY-SUR-SEINE (93800) le 21 janvier 1968.
Mariés à la mairie de SALLANCHES (74700) le 11 septembre 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves MARTIN, notaire à BONNEVILLE, le 23 juillet 1993.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
BIEN APPORTÉ
Monsieur Frank André PÉRY déclare apporter :
Désignation
Sur le territoire de la commune de THYEZ (HAUTE-SAVOIE) 74300, 124 Chemin des Faisans,
Une maison individuelle d’environ 150 m² élevé sur deux niveaux avec terrain attenant. 
Figurant ainsi au cadastre :
Section AC / N° 49 / Lieudit : 124 CHE DES FAISANS / Surface : 00 ha 51 a 40 ca
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Romain POUZOL, notaire à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Référence : 332285

ECO LegAl Certify Copyright © 2026 GROUPE ECOMEDIA | ECO LegAl Certify, marque déposée.

Tous droits réservés, sous réserve des licences applicables aux composants tiers.

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé