Sabordage

Les élections cantonales du mois dernier n'ont pas réservé de surprises sur le département. Tout d'abord puisqu'elles n'ont pas engendré de changement de majorité, ni même de président. Ensuite parce qu'elles ne se distinguent pas des grandes tendances nationales....

Paroles de lecteurs: secrets story 2

Entre nous, les entrepreneurs de l'Ain ne manquent pas d'air: à peine le processus de reprise enclenché qu'ils sont déjà sur tous les plans. Et ils réussissent! Projets, innovation, ressources humaines, produits... Ils ont confié au Courrier Economie leurs petits...

Exposition: découvrez un trésor!

« Trésors de l'Ain, objets d'art du Moyen-Age au XXème siècle » est un voyage rare et magnifique au coeur de notre patrimoine. Suivez le guide! Dès que vous entrez, vous restez saisi par la beauté des oeuvres à voir. À vrai dire, il est même possible que vous ne vous...

Apprentis sorciers

L'accident dramatique de Fukushima qui a fait suite au séisme japonais a ravivé toutes nos peurs envers l'énergie nucléaire. Depuis déjà trois semaines, les réacteurs de la centrale nippone crachent leur fumée radioactive à la face du monde et de ses habitants. Il y a...

Figures Ainposées

Aincroyable ! Est-ce la fierté ou au contraire le manque de reconnaissance qui nous pousse à afficher le nom de notre département avec une telle Ainsistance ? En effet, je ne compte plus le nombre de manifestations, d’entreprises, d’associations, d’organisations...

Mercedes CLS: classe, luxe, sécurité

La dernière version restylée de Mercedes est un joyau. Une perle dans un écrin de beauté. La deuxième génération de la CLS vient de voir le jour. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la belle, coupé quatre portes, ne peut que séduire avec ses lignes presque...

Nucléaire: protection rapprochée

Oui, c'est indéniable: avec les évènements de Fukushima, la confiance de beaucoup - notamment dans les installations nucléaires - est ébranlée. A la centrale du Bugey, on comprend bien ces inquiétudes et on informe autant que possible sur les dispositifs garantissant...

Tendances: itadakimasu!

Ou... Bon appétit! Comment bien recevoir à la japonaise? Suivez ces quelques pistes... Savoureuses. Oui, le Japon et son raffinement sont à la mode. Toujours, cette fascination vers l'Orient lointain a titillé l'imaginaire des européens. Les contemporains de...

Prix stars et métiers: sous les sunlight

Ce sont un peu des interprètes de l'artisanat: quatre entreprises de l'Ain ont été récompensées le 10 mars dernier à l'occasion du prix Stars et métiers organisé par la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, à la chambre des métiers. L'organisme bancaire, qui...

Séisme (politique)

Les chiffres ont fait l'effet d'une bombe. Un récent sondage réalisé par Harris Interactive fait clairement apparaître Marine le Pen en tête des intentions de vote au premier tour des présidentielles 2012, que ce soit face au président sortant Nicolas Sarkozy ou à ses...

Retraite active

Imaginez que vous soyez sorti du monde de l'emploi depuis quelques temps déjà pour un congé de fin d'activité ou une pré-retraite. Après avoir travaillé ferme toute votre vie – soit quarante années de cotisations – vous pensez que vous avez enfin le droit de vous...

Parité: où sont les femmes?

Si la femme est un Homme comme les autres, comment expliquer qu'elle gagne, au sein des entreprises françaises, 27% de moins, selon le ministère de l'Emploi? Bien plus présente ces dernières décennies dans le monde de l'emploi, elle est là, oui. Mais où? Aux postes à...

Cambriolages : des moyens d’action

Les vols sont à la hausse dans les locaux industriels, commerciaux ou financiers. La gendarmerie a constaté 864 faits de ce type l’année dernière, contre 719 en 2009. Globalement, les entreprises sont mal protégées et leurs dirigeants sont incités à se rapprocher des...

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis d’enquête publique | Commune d’Habère-Lullin (74) | Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales

Département 74 · 5 août 2026

Autorité
Commune d’Habère-Lullin
Clôture
14 septembre 2026

Avis d’enquête publique

Commune d’Habère-Lullin (74)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune D’HABERE-LULLIN

Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales sur la commune d’Habère-Lullin.

Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune  d’Habère-Lullin la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de voies communales. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 jusqu’à 12h00. M. Luc DECOURRIERE, proviseur de lycée en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d’Habère-Lullin, les : – mardi 25 août de 14h00 à 17h00, – vendredi 4 septembre de 9h00 à 12h00, – jeudi 10 septembre, de 9h00 à 12h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d’Habère-Lullin aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Habère-Lullin– 280 route Vieille  – 74 420 Habère- Lullin, siège de l’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie d’Habère-Lullin, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé«que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités».

Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE

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