FIP 2009 :Une bouffée d’oxygène

Dès la préparation du FIP, qui se tenait à Lyon-Eurexpo du 16 au 19 juin, les organisateurs avaient décidé de privilégier trois grands thèmes qui apparaissent comme autant de solutions pour sortir de la crise, décrocher des marchés et revoir son taux de rentabilité à...

Les recettes anti-crise

Fidéliser ses équipes, stratégie low cost, gestion de trésorerie… Invités du grand Débat, sept entrepreneurs partagent leur stratégie et démontrent qu’il existe des opportunités pour déjouer la crise. « En temps de crise l’entreprise change et doit s’adapter pour...

Malade imaginaire ?

Plus de 10% des arrêts de travail seraient injustifiés ou trop longs nous révèle le dernier bilan de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, qui augmente chaque année le nombre de ses contrôles. Ainsi, sur les 1,5 millions de visites effectuées en 2008 par les...

1,3 Md pour sauver les jeunes

Démotivée et peu sollicitée, la jeunesse d’aujourd’hui subit de plein fouet les conséquences de la crise. Parce qu’elle n’est pas responsable et qu’il faut l’encourager pour demain, l’Etat a mis la main au porte-monnaie pour les aider. « Ce qui m’a plu, c’est la...

Maintenance de 1er niveau : Une mesure de bon sens

La maintenance de premier niveau regroupe l’ensemble des opérations de réglage, graissage, débourrage, contrôle et nettoyage que l’opérateur peut réaliser lui-même. C’est un moyen d’augmenter la productivité générale de l’atelier, de baisser les coûts de maintenance...

AOC du Bugey :Un pont d’or vers l’international

L’approbation par l’Inao (Institut national des appellations d’origine) du cahier des charges des appellations d’origine contrôlée Bugey et Roussette du Bugey est une excellente nouvelle pour les viticulteurs locaux, en VDQS (Vin délimité de qualité supérieure) depuis...

Simple Life

General Motors a finalement jeté l’éponge, après avoir accumulé plus de 100 milliards de dollars de perte. Depuis le 1er juin, l’ex « plus grande entreprise du monde » est déclarée en faillite après une dernière dégringolade époustouflante : ses ventes ont baissé de...

E-commerce :Une volonté d’optimiser

« Les plus anciens hypermarchés en ligne y sont depuis 10 ans. Ils font 5 à 6 % de leur chiffre d’affaires par ce biais-là. C’est un service nouveau pour leurs clients traditionnels. Aujourd’hui, les grandes enseignes de distribution lancent toutes des sites de...

42 cuiseurs contre 200t de CO2

Selon Climactis, réaliser un bilan carbone, s’est avoir une attitude responsable, compenser ses émissions de CO2, c’est faire preuve de solidarité. Mais que se cache-t-il derrière un crédit carbone ? Seul bureau d’étude de l’Ain à être certifié par l’Ademe pour...

Europe folklorique

La campagne officielle des élections européennes, débutée le 25 mai dernier, se poursuit encore jusqu’au 6 juin à minuit, veille du scrutin en France. Au total, 160 listes ont été validées par le ministère de l’intérieur dont 21 pour la région Sud Est (Rhône Alpes –...

Crise et commerce : « La chance de votre vie »

« Le seul vrai risque de cette crise, c’est l’immobilisme », a martelé Jean-Marc Lehu, maître de conférence à Panthéon-Sorbonne, invité d’une soirée commerce organisée par la CCI, lundi 18 mai. Le commerçant doit d’abord se poser la question de la pertinence...

Bilan carbone: Pourquoi le faire ?

Si le bilan carbone est aujourd'hui une démarche volontaire, il pourrait bientôt devenir obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes. Quelle est la démarche à suivre et dans quel intérêt ? L’ademe répond à ces questions. Economique, environnemental et...

Innovation véritable

Avant même le début de la commercialisation officielle de la Tata Nano, qui doit intervenir dans les prochains jours, la société indienne a déjà enregistré plus de 200 000 pré-réservations sur son marché intérieur, portant ainsi les dernières livraisons de cette...

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis d’enquête publique | Commune d’Habère-Lullin (74) | Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales

Département 74 · 5 août 2026

Autorité
Commune d’Habère-Lullin
Clôture
14 septembre 2026

Avis d’enquête publique

Commune d’Habère-Lullin (74)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune D’HABERE-LULLIN

Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales sur la commune d’Habère-Lullin.

Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune  d’Habère-Lullin la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de voies communales. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 jusqu’à 12h00. M. Luc DECOURRIERE, proviseur de lycée en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d’Habère-Lullin, les : – mardi 25 août de 14h00 à 17h00, – vendredi 4 septembre de 9h00 à 12h00, – jeudi 10 septembre, de 9h00 à 12h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d’Habère-Lullin aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Habère-Lullin– 280 route Vieille  – 74 420 Habère- Lullin, siège de l’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie d’Habère-Lullin, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé«que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités».

Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE

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